Z..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société anonyme Imprimerie Lerouge, ern cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre

amende civile de 1 524 euros pour constitution de partie civile abusive ; "aux motifs que les investigations menées n'ont, au surplus, aucunement corroboré la thèse de la collusion entre Didier Leblond

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société France Classy Travel SIA, société de droit letton

déboutée de sa demande tendant à voir condamner le Centre équestre de Pommerit-Jaudy et le Groupama à l'indemniser des conséquences dommageables de la chute de cheval dont elle a été victime lors d'une leçon

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Pharmacie Leconte de Lisle à verser à M.

occupé seul de Denise Y..., à partir du 24 août 1992, date du départ en vacances de Marie-Thérèse Z..., et ce, jusqu'au décès de la victime ; qu'initiateur du traitement au médicament de la marque Leponex

[Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Leoni Wiring Systems France, après débats en l'audience publique du 24 septembre 2024 où étaient présents M.

l'avoir condamné à la peine d'un an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et à payer diverses sommes ; "aux motifs qu'il est constant que l'entreprise Béarn Bardage a été créé le 1er mars 1994 par Léone

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Bekoto Lemonnier, société à responsabilité limitée, dont

. ; "aux motifs qu'à la lecture du rapport d'expertise des docteurs Z... et A... en date de janvier et avril 1999, la chronologie des faits ayant abouti au décès de Léonie X... peut être retracée comme

0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)369 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Association « Romuva » de l’ancienne religion balte contre Lettonie

, a formé le pourvoi n° K 19-14.023 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'établissement public Lycée professionnel Léonce

– CE, 5 mars 2008, n° 272447, Lebon) ; que l'évolution de la jurisprudence conduit à harmoniser les solutions et à délaisser l'interprétation selon laquelle « la rente versée à la victime d'un accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 1er juin 1992, Arlette et Léone X... ont vendu leur maison

Patrice Lemonnier, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, Mlle Anne-Elvire Verrier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre - le mercredi 30 avril

Le 5 mai 2017, la société Anciens Etablissements Lelong notifiait à M.

Monsieur LELONG Z... n'a pas restitué le trop perçu de 16.447,57 €.

à ses obligations contractuelles à l'égard de la société, qu'aux termes de ladite convention, le temps de travail de l'enseignant indépendant consistait en un minimum de 25 heures de leçons

Lévon X..., domicilié [...], Cologny (Suisse), 4°/ M.

propres que Pierre Y... a adressé plusieurs candidats à l'inspecteur d'auto-école Z... permettant à ceux-ci de se présenter à l'examen du permis de conduire dans des conditions douteuses soit sans leçons