euros de charges non réglées, l'a assignée en paiement de cette somme ; qu'elle a également poursuivi à cette fin, mais sur le fondement de l'inopposabilité paulienne, la société civile immobilière La Licorne

Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude de passage sur une parcelle AV 239 dont elle et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon

Le groupement foncier agricole (GFA) de Coussergues exploite un domaine de près de 19,56 hectares dans la commune de Montblanc, en rive gauche du lit du Libron.

de l'ensemble de ses demandes ; "aux motifs que les passages considérés comme diffamatoires à son égard ne le mettent nullement en cause personnellement et directement puisque s'appliquant à la librairie

Ligeon, ès qualités et de M. Bouvet, ès qualités, les conclusions de M.

f) The Apportionment of Costs is deferred until the Final Award. ' Ce qui signifie (traduction libre) : « 227.

, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Liban), défenderesse à la cassation.

Mme [J] fait valoir qu'elle est diplômée de langue arabe (licence d'enseignement de la langue arabe et master en sciences de l'éducation, obtenus au Liban ; doctorat en sciences de l'éducation et licence

Le 3 juin 2021, Siba Plast a fait pratiquer des saisies sur des comptes bancaires ouverts en France par la Libyan Investment Authority et la Libyan Foreign Bank, entités qualifiées d'émanations de l'État

sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard, la fermeture du casier n° 4 actuellement en exploitation sur le site de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de Saint-Jean de Libron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société librairie centrale Aigle, société anonyme, dont le siège social est

I ' FAITS ET PROCÉDURE - Faits 1-La société National Oil Corporation (« NOC ») est une société de droit libyen qui développe et renforce les réserves pétrolières libyennes et investit dans l'exploitation

L’exécution du présent arrêt implique nécessairement qu’il soit enjoint à la commune de Ligron de rembourser à M.

, sous le n° 355198, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2011 et 26 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Livron-sur-Drôme

Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre SA), au profit : 18) Mme Monique de X... de Saint-Jean de Libron de Castries, demeurant

Marc Dumas, 2 / de la société Librairie Papeterie Y..., dont le siège social est ... (Vaucluse), 3 / de M.

, la société Lafico, elle-même détenue par une société Libyan Investment Authority (ci-après dénommée société LIA) dont l'Etat libyen est actionnaire ; - que le rapport général du bureau d'audit Libyen

Sur les conclusions tendant à la reconnaissance de la responsabilité du maire de Livron-sur-Drôme et du préfet de la Drôme : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A Marquis B saisit le tribunal d'un litige l'opposant au syndicat intercommunal Mare et Libron relatif à des problèmes liés