2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00552 SARL SEVENTH SWAN N° RG: 2026P00543 DEBITEUR SARL SEVENTH SWAN , sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 889 333 126 - 2020 B 4772 Représentant légal : Julie LAFOURCADE

X..., ainsi que l'atteste son livret militaire, a déclaré que sa profession était étudiant ; Mais attendu que la cour d'appel, répondant aux conclusions dont elle était saisie et appréciant la valeur

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01331 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 14 Décembre 2023 Appelante : Madame [W] [H], représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

X... a contesté, par courrier du 7 octobre 1999 adressé à la société Banque nationale de Paris devenue Banque nationale de Paris-Paribas (la banque) la réalité de retraits effectués sur son livret d'épargne

B A, représenté par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser la somme de 11 850 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable, en réparation

A, représenté par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'État à lui verser une indemnité de 18 300 euros, augmentée des intérêts au taux légal à

décidant que Mme J... justifiait de son état civil par la production d'un acte de naissance comportant l'ensemble des mentions exigées par la loi algérienne et confirmées par celles figurant sur le livret

ces intérêts ne peuvent être en tout état de cause considérés comme un avantage lié au travail et une charge pour l'entreprise que dans la mesure où ils sont servis à un taux supérieur à celui des livrets

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-22-1807 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] le 06 Mars 2023 Appelant : Monsieur [S] [X], représenté par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

sur le premier livret, et à M.

Sur les conclusions de la société Vignobles Laffourcade présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

Sur les conclusions indemnitaires : En ce qui concerne la responsabilité de l'EHPAD Léon Lafourcade : 5.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, Me Raphaël BENTOLILA Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité

A, représenté par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2024 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre

B, représenté par Me Livet-Lafourcade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 février 2024 par lequel le préfet de police l'a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, avocat de la S.A CLINIQUE LAFOURCADE, - les conclusions de M.

Ce jugement a été signifié à la société GL events Live le 22 novembre 2024.

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, de troisième part, que le redressement ne pouvait porter, de toute façon, que sur la fraction de la rémunération excédant le taux des livrets

résultait du contrat de mariage de Mme Z... que les seules économies réalisées par l'intéressée pendant qu'elle travaillait à la ferme de ses parents étaient constituées par la somme déposée sur son livret

AFFAIRE : SCA VIGNOBLES LAFFOURCADE C/ X... Claire. Jugement du C.P.H. ANGERS du 02 Juin 1999.