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69 101 résultats pour « Lombule-Christian »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f9cd58014677421f6a

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 janvier 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

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CC

cr

613725cdcd580146774209d5

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

B... des fins de la poursuite des chefs d'usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que sur le document litigieux intitulé "demande de congés", concernant le salarié Christian

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cr

613725a7cd5801467741f8be

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Z...; qu'il est difficile dans ces conditions de soutenir que ces libéralités ont été "spontanées"; que Christian Z... a déclaré aux enquêteurs que Marie-Madeleine B... lui avait demandé de lui prêter

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cr

6137269ecd58014677427166

Cassation

25 juillet 2007

25 juillet 2007

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de viols

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cr

613726a3cd5801467742743b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, pour agressions sexuelles, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, à 5 ans d'interdiction

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cr

6137263ecd58014677424113

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

X... ; "aux motifs que Christian X... s'est dérobé aux convocations des experts désignés dans un arrêt avant dire droit et ne s'est pas présenté devant la cour d'appel pour être jugé ; "alors que

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61372592cd5801467741ee2d

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

Jacques, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 20 mai 1992, qui, après avoir relaxé Christian A...

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6137264dcd58014677424833

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 6 décembre 2001, qui, pour infractions au Code de la consommation, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

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cr

Que, par ailleurs, en décernantc/Christian X

6137259ecd5801467741f3ed

Cassation

9 septembre 1998

9 septembre 1998

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 9 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE sous l'accusation de viols sur mineure de 15

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cr

61372647cd5801467742454e

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 janvier 2004, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 400 euros d'amende avec sursis et a prononcé

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613726a6cd58014677427659

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Christian, - Y... Claude, - Z...

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61372578cd5801467741e075

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

, était abandonné à l'état d'épave, certes dans un parking mais ouvert à la circulation, aux abords d'un immeuble sis ...; que c'est à bon droit que le premier juge a estimé que les allégations de Christian

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61372612cd58014677422bb9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui les a condamnés, la première, pour escroquerie, le second, pour complicité d'escroquerie

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soc

613721c6cd580146773f72fe

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

d'une lombalgie ; qu'en se bornant à déclarer que les troubles pour lesquels M.

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édure suiviec/Christiane Y

6137269dcd5801467742709d

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

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6137262ccd58014677423822

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

Christiane, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2001, qui, pour escroquerie, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000

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613725abcd5801467741fa67

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

de président de la SA ACTIVITE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 9 janvier 1996, qui a, notamment, dans l'information suivie contre Christian

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cr

613725d5cd58014677420da8

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1997, qui, pour corruption active et trafic d'influence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

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613725bfcd580146774203b7

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 mai 1998, qui, pour faux et abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

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613726a9cd580146774277c8

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Christian Z... du chef de fraude

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