à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE

Lemaitre, Monod, avocat de M. O... et autres et de la S.C.P. Delaporte, Briard, avocat de M.

D..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de A... de Laval et de la SCP Vouillon, Camatta, Jean-Louis Vouillon et de Laval, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme C..., de la SCP Lemaître et Monod

Alain X..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), Pamatai, lotissement Socredo, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1988 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de M.

du mémoire en défense : Attendu que n'étant pas partie à la procédure le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; que, dès lors le mémoire produit par Alain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Jérôme B..., Guillaume B... et Alain

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 425 du Code pénal, des articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, lors des débats et lors

AFFAIRE N : 06 / 01203 Jugement du 11 Avril 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 4523 ARRET DU 18 MARS 2008 APPELANTS : Monsieur Alain

en la personne de Me Evelyne PERSENOT - LOUIS , avocats au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juin 2012, en audience publique, devant la Cour composée

Alain X..., lequel a déposé son rapport le 8 octobre 2012.

Françis Jean Louis Guillemain, 19 / Mlle Barbara Jarreau, demeurant 24, rue du 14 juillet, 36230 Saint-Denis-de-Jouhet, 20 / Mme Caroline Barthoux, épouse Lallemand, 21 / M.

BOUYSSET, 14 rue Saint-Lazare (75009) Paris ; Daniel BROCA, 11 rue Charles Gounod (94000) Créteil ; Gérard BROUGNON, 18 rue Louis David, Rés.

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Groupe Vog et de la société Tibet, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. X...

En application de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE(E)(S) : Association LA VIE ACTIVE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Jean-louis

née le 18 Septembre 1984 à NOYON (60400), demeurant précédemment ... et actuellement... ..., Comparant et procédant par le ministére de la SCP MILLOT-LOGIER & FONTAINE, avoués à la Cour, Plaidant par

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE