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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110421
1 juin 2022
» signé entre la commune de Mandres -en- Barrois et L'ANDRA le 6 janvier 2016 ; ALORS D'UNE PART QUE l'existence du droit invoqué n'est pas une condition de recevabilité de l'action, mais de son succès
8ème chambre 2ème section
65c3d9e0c432ce7d11a70000
30 janvier 2024
vestiaire #J076 DÉFENDEURS Monsieur [T] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Société GMF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Alain BARBIER
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02473
14 novembre 2017
Barbier, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z... ; Greffier de chambre : M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC006491501
23 septembre 2003
A l’égard de Lucie Aubrac 1.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0629JUD006491501
29 juin 2004
    Lucie Aubrac, dont l’officier traitant était Floreck, adjoint de Barbie, aurait accepté d’être l’agent de liaison entre son mari et (...)
REFERES CONSTRUCTION
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2 avril 2025
SOCIETE ASSESS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON DEFENDEURS Maître [A] [T], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Jean-luc
6137256fcd5801467741db55
16 janvier 1995
pénale, la décision a été lue et signée par le président qui avait participé aux débats et au délibéré ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02474
Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02475
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02477
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02478
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02476
Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Z... ; Greffier de chambre : M.
Chambre 04
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22 janvier 2025
Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
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9 janvier 2026
Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02738
17 novembre 2020
Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. N...
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8 novembre 2000
par réponse affirmative à la question suivante : Le meurtre spécifié aux questions 4, 5, 6 est-il précédé, accompagné ou suivi de tortures ou actes de barbarie ?
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50383
17 mars 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. E...
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500708.20250612
12 juin 2025
Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Elise Barbé, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50086
13 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. J... S..., les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.
Loyers commerciaux
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9 octobre 2025
COGIFRANCE [Localité 4] EST [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Rémy CONSEIL de la SELARL BARBIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0987 DEFENDERESSE
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