AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ..., en cassation

Y..., assuré auprès de la compagnie La Lutèce, et de M.

S.B.G LUTECE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité.

[F] par les sociétés Lutèce production et Inter prod - juge que la société Lutèce production a régulièrement employé M.

La SAS HERVE a notifié son mémoire définitif à la SCCV LE LUTECE le 9 octobre 2017.

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Le Bret, Desaché et Laugier, avocat de la compagnie La Lutèce, les conclusions de M.

Par message notifié par voie électronique le 15 mai 2025, Monsieur [K] a indiqué s’en remettre à l’appréciation du juge de la mise en état sur l’incident soulevé par la SAS SBG LUTECE.

S.B.G LUTECE, S.A.S. RELIEF - T.P, S.A.S.

Les conclusions présentées par Me Lukec sur ce fondement doivent, dès lors, être rejetées.

A, représenté par Me Lukec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 pris à son encontre ; 3°) de mettre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ... (6ème) (Rhône)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Lutèce, dont le siège est ... (6ème) (Rhône

La SARL LUTECE DECO ne s'est pas présentée. L'affaire a été mise en délibéré au 22 mars 2024 prorogée au 19 avril 2024.

20L DEMANDERESSE : Madame [C] [R] [J] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 9] (REPUBLIQUE DU BENIN) de nationalité béninoise, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Anne-Lise LUKEC

DIJON, 50 DEFENDERESSE : Madame [Z] [D] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 2], [Localité 3] (MAROC), de nationalité marocaine, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Anne-lise LUKEC

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Lukec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 du préfet de

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurance LA LUTECE, dont le siège est à Lyon (6e) (Rhône), ..., en cassation d'un

"LA LUTECE", - les conclusions de M.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 septembre 1993 et 7 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LA LUTECE

Y..., promoteur, depuis en liquidation judiciaire, un appartement, a assigné celui-ci, ainsi que la compagnie La Lutèce auprès de laquelle M.