enregistrée le 5 mai 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc, représenté par Me Comte, demande au juge des référés : 1°) de condamner le préfet coordonnateur du massif

N° 2023F00384 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 17 DECEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * MACIF, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP MALPEL & ASSOCIES

Par un jugement n° 1902432 du 24 février 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

M. et Mme E et leur assureur, la société MACIF, ont demandé, le 13 décembre 2016, au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la société nouvelle de travaux publics

pourvoi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'incendie, dont les auteurs n'avaient pu être identifiés, avait une origine criminelle et était dû à l'explosion d'un mélange

B... ainsi que leur assureur, la société Filia-MAIF, ont demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement la commune de Mauregard, la société nouvelle de travaux publics et particuliers

A... et X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 11 décembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui

Z...et la société Filia MAIF aux entiers dépens. Les consorts A...

C par acte d'huissier de justice le 27 juillet 2018, le tribunal administratif de Melun, saisi par Voies navigables de France, a enjoint à M.

Les époux C... ont appelé la MACIF en garantie par acte du 3 juin suivant. Les époux F...

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer aux sociétés Nexity participations, Nexity, BPCE, Macif et Maif la somme globale de 3 000 euros, et à la société Meilleurtaux

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 12 août 2003, par lequel la cour administrative d'appel de Paris, après annulation du jugement du 23 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Melun

Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 décembre 2024, la MACIF demande au Tribunal de débouter Monsieur [J] de toutes ses demandes.

La SARL NEW YAKI KOBE est propriétaire du fonds de commerce de restaurant exploité dans ces locaux, qu'elle a assuré par un contrat multigarantie activité professionnelle auprès de la MACIF.

[O], directeur technique de la société Trochet/AMGGC (la société Trochet), société de mécanique industrielle opérant principalement dans le secteur aéronautique, qui avait démissionné le 4 décembre 2015

civile, la procédure de l'action directe instituée par l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 qui exige que copie de la mise en demeure soit adressée au maître de l'ouvrage, le moyen est nouveau, mélangé

la procédure suivie contre lui pour homicide involontaire a, notamment, mis hors de cause la Mutuelle d'Assurance des commercants et industriels de France et des cadres de l'industrie et du commerce (MACIF

ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance MACIF MSA DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI