Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/

SGHARI de la SELEURL MANEL SGHARI, avocats au barreau de PARIS - #D0737 DÉBATS A l’audience du 29 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Anne-Sophie

Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Appelantes SARL GARAGE SAINT CHARLES Représentant : Me Manel MALKI BREGANI de la SCP DUMAS- LAIROLLE-ROUSSEL

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que Charles X... est décédé le 21 janvier 2002 en laissant pour lui succéder ses trois enfants, Marcel

En tout état de cause quel que soit le signataire de la demande d'admission, l'opportunité médicale de l'admission est décidée par le corps médical et non par le tiers.

Marcel Henri C...

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des parents d'élèves de l'école " Marcel Pagnol " du Puy-en-Velay est rejetée.

Mme X... a présenté au juge des tutelles de NANTES une requête aux fins d'autorisation de prélèvement d'une somme de 2000 ¿ sur un des comptes de sa mère, à titre de don manuel.

Le 24 novembre 2007, Jean-Michel X... est décédé, laissant pour recueillir sa succession son épouse, Pola Y..., et ses quatre enfants : Anne-Marie, Jean-François, Emmanuel et Christian.

No 10/ 02835 AFFAIRE : Manuel X... C/ Manuel Y...

sein de l'école élémentaire Marcel Pagnol et de petite section à l'école maternelle du Centre à Venelles.

[F] [Y] en Italie, ce depuis l'année 2011, que les intérêts économiques et vitaux de M.

laquelle sont issus deux enfants, Eva Marie, née le 15 juillet 1997 et Anne Léa, née le 25 décembre 1995.

suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier Jean-Marcel

pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige l'opposant au Centre hospitalier Jean-Marcel

Rosette, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du Centre hospitalier Jean-Marcel

a : - Rejeté l'ensemble des demandes de la SCI SAINT MARCEL ; - Dit que la vente aux enchères aura lieu ce jour ; - Condamné la SCI SAINT MARCEL a payer à la société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre M.

Marcel Z... et sa soeur Jeannette, cette dernière co-dirigeant l'entreprise.

certifiées conformes des bilans 2005, 2006 et 2007, et une copie du rapport du cabinet d'audit.