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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfd
29 mai 2008
29 mai 2008
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 29 mai 2008 Arrêt no-GB / SP / MO- Dossier n : 07 / 00166 CNP ASSURANCES / Joël X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10c
25 juin 2008
25 juin 2008
Représentante : Me Martine-Marie B...
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bbb
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Conseiller GREFFIER : Melle Valérie ROBIN, Greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé Ordonnance de. référé, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bba
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Bernard Y... ... 63440 BLOT L'EGLISE Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par Me Jacqueline VILLATTE (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officiellePPEP Civil
686c3589dd7001754d623aee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
ENEDIS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Martine MARIES de la SELARL SVMH, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE substituée
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a511
14 décembre 2006
14 décembre 2006
Yves Y... ... 43290 MONTFAUCON EN VELAY représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me Philippe B..., avocat au barreau du PUY EN VELAY INTIME No 06 / 323-2-
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c936
17 juillet 2008
17 juillet 2008
la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : 1- Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
FORTIS CORPORATE INSURANCE ... 1000 BRUXELLES (Belgique) représentées par Me Martine- Marie MOTTET, avoué à la Cour assistées de Me D...substituant la SCP CASTON, avocats au barreau de PARIS SA
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a576
5 juillet 2007
5 juillet 2007
Jacques A... né le 27 octobre 1946 à MOULINS (03) Mme Nicole B... épouse A... né le 10 janvier 1952 (03) ... 03400 YZEURE représentés par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistés de Me I
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ab
27 septembre 2007
27 septembre 2007
TECOBAB, exerçant sous l'enseigne "Le Salon des Thés"4, rue du Cheval Blanc 63000 CLERMONT - FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me FRANCK de la SELARL JURI
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a539
15 février 2007
15 février 2007
Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Mars 2006, enregistrée sous le n 05/2767 ENTRE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c237
25 juin 2008
25 juin 2008
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 26. 6. 2007 par le Tribunal de grande instance de MOULINS A l'audience publique du 28 Mai 2008 M.
Source officielle1ère chambre civile B
6801dfc7354955cf78ced452
17 avril 2025
17 avril 2025
N° RG 24/05245 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYBU décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond 23/00143 du 14 mai 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
Source officielleCour d'Appel
6253ca0bbd3db21cbdd89e70
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7e
18 décembre 2008
18 décembre 2008
ROZIERE TP 6, place de l'Ander 15100 SAINT FLOUR représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me FORESTIER avocat associé à Me VERDIER du barreau d'AURILLAC APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3c
11 décembre 2008
11 décembre 2008
./ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C... Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a956
24 mai 2007
24 mai 2007
ADEQUAT ... 15000 AURILLAC représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me LAFON de la SELARL AURIJURIS, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET INTIMEE Me Jean François
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc38
20 novembre 2008
20 novembre 2008
COMPAGNIE AIG EUROPE 11, boulevard de la Plaine 1050 BRUXELLES (Belgique) représentées par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistées de Me SCHEIDECKER de la SCP CASTON, avocat au barreau de
Source officielleciv2
61372100cd580146773f02de
1 juin 1989
1 juin 1989
Monsieur MARTINE André XN... Madame MARTINE Jeanne ZF... Madame MARTINE Marie-Joseph Z... Monsieur MENDER Blaise A... Monsieur ZN... Didier Lina Monsieur ZQ...
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889fc
14 septembre 2006
14 septembre 2006
Chez Mme Martine A... ...
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