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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XOPF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [M] [J] Me Morgane
Source officielleJAF - CAB2
6887eca5e11322f258e22814
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Quentin BROSSET-HECKEL, juge placé près la cour d'appel de BESANÇON délégué aux fonctions de juge aux affaires familiales, par ordonnance de la Première présidente en date du 1er avril 2025, assisté Morgane
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2047c7caf29d4c4f77
3 avril 2025
3 avril 2025
08 Juillet 2024 APPELANTS Monsieur [P] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Madame [Z] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939dc
15 février 2017
15 février 2017
Y... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf3b
22 juin 1992
22 juin 1992
privée de commerce ou de banque ; "aux motifs que X... a eu l'initiative de faire porter au passif de la société Microtechnica une somme de 391 380 francs comme facture à recevoir de la d société Camelin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688d9d36a7cb93066e4439bc
1 août 2025
1 août 2025
R.C.S. de [Localité 5] sous le n° 848 698 031 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939e7
15 février 2017
15 février 2017
Jean X... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleChambre civile 1-7
68e74178ac880aa7ee21f170
8 octobre 2025
8 octobre 2025
V-B7J-XOOM ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [R] [D] épouse [E] Me Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e44
5 octobre 2006
5 octobre 2006
le 04 Novembre 2003 par le conseil de prud'hommes de Paris RG no 02/04535 APPELANTMonsieur Jacques X...13 rue des Longs Prés92100 BOULOGNE BILLANCOURTcomparant en personne, assisté de Me Francois MORDANT
Source officielleTrib. de Commerce
69e8d7bfcdc6046d472353dc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Courbet 75116 PARIS et par cabinet RACINE Me JOUDAN Laurent et Me LAGADEC Edern 40 Rue de Courcelles 75008 PARIS SAS HEINEKEN ENTREPRISE 2 Rue des Martinets 92500 Rueil-Malmaison comparant par Me Morgane
Source officielleRETENTIONS
68ef2c25796eb4b74856297d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162efbd8fe037d2cb4a05bd
12 mai 2010
12 mai 2010
2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/80212 APPELANTE Madame [E] [L] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Maître Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212d
22 janvier 2015
22 janvier 2015
SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Marie-Madeleine SALLES, avocat plaidant au barreau de l'Aveyron substituée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat SA
Source officielle1ère Chambre
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fbd
11 avril 2024
11 avril 2024
STEPA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Morgane BELOTTI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Juge des
Source officielleChambre 4-7
69df278bcdc6046d474879a3
10 avril 2026
10 avril 2026
S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Morgane
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Portalis DBV3-V-B7J-XOPI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F] [U] Me Morgane
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74563
21 septembre 2017
21 septembre 2017
de la SCP CHASTANT-MORAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0072 INTIMES 3/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] prise
Source officielle4 ème chambre B
69dc79f0cdc6046d470cfbbe
19 janvier 2026
19 janvier 2026
MENGUY, Avocate au Barreau de Paris, plaidante, et par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocate au Barreau de Paris, postulante, Non comparante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : Au cours de l'année 2004,
Source officielle4 ème chambre B
6a0c004ccdc6046d4728a80c
20 avril 2026
20 avril 2026
SELARL LEXIALIS, agissant par Me Dominique NARDEUX, Avocat au Barreau de Melun, postulant, D'UNE PART, ET : * La SAS CENTRALPOSE, ayant son siège social [Adresse 2], Défenderesse représentée par Me Caroline
Source officiellePage 4 sur 11