Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE RADIO FRANCE INTERNATIONAL et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

La SA Moulins Soufflet a déclaré sa créance pour un montant de 15 065,76 euros à titre privilégié. Celle-ci a été admise le 23 mai 2016.

Philippe X..., 2 / Mme Naomi X..., demeurant ensemble Moulin du juge, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1999 par le tribunal d'instance d'Uzès, au

Vincent Z, demeurant le Pavillon d'Honneur, ... ; M. Jérôme Z, demeurant ..., ... ; M. Thomas Z, demeurant ..., ... ; M. Fabre B, demeurant ... ; M. Patrice C, demeurant ...

Villien, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux X..., de Me Thouin-Palat, avocat de la société SEEM, les conclusions de M.

Il résulte de tout ce qui précède que l'université Jean Moulin Lyon III est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 7.

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de M.

de Lesquin et de la société Euromarché et de Me Vincent, avocat de la communauté urbaine de Lille, - les conclusions de M.

en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (chambre des expropriations), au profit de Monsieur Gérard X..., demeurant à Lons (Pyrénées-Atlantiques) Billère, Chemin du Moulin

[G] [O] et Me [X], ès qualités de liquidateur de la SCI Le Moulin de Boly, aux dépens. Me [G] [O] a interjeté appel de cette décision.

B... est propriétaire du moulin de Coulommiers, situé sur le territoire de la commune de Dun-le-Poëlier (Indre) et alimenté par le cours d’eau du Fouzon.

Le recours gracieux de la SCCV Le Moulinage du 22 mai 2023 a été implicitement rejeté. La SCCV Le Moulinage demande l'annulation de l'arrêté du 30 mars 2023.

Vendôme,75001 Paris, ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de la société Vincent

Chemin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

MOUGIN, demeurant à Montbenoilt (Doubs), La Ferme des Sanglard, Maison du Bois, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1989, où étaient présents : M.

Thérèse X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1989 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de : 1°/ la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Allier, dont le siège est à Moulins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Françoise Z..., demeurant Le Moulin de Limayrac, 12240 Colombies

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, - les conclusions de M.