exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/02303 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 02 Avril 2021 Appelant : Monsieur [G] [E], représenté par Me Eric

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/02329 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 02 Avril 2021 Appelant : Monsieur [L] [B], représenté par Me Eric

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/02345 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 02 Avril 2021 Appelant : Monsieur [R] [C], représenté par Me Eric

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/02264 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 02 Avril 2021 Appelant : Monsieur [F] [E], représenté par Me Eric

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 17/02264 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 02 Avril 2021 Appelant : Monsieur [N] [R], représenté par Me Eric

IGCS 33 INSTALLATIONS CLIMATIQUES ET SANITAIRES [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Nahira-marie MOULIETS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant S.A.S.

[D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai, assisté de Me Sylvie THIERY-CHOMBART, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL DEJA JEAN MICHEL [

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/00911 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY le 31 mai 2022 Appelant : Monsieur [K] [I], représenté par Me Eric

2025005320 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Pierre-Jean MOUSSET

, avocat au barreau de PARIS substitué par Me PASTEN, INTIME : Monsieur Eric A... ... 35280 VILLETTE D'ANTHON défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur

CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 18/03542 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 17 Mai 2022 Appelant : Monsieur [F], représenté par Me Eric

son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 - N° du dossier 20220448 Intimé : Monsieur [S], représenté par Me Eric

LA MOUETTE prise en la personne de ses représentants légaux 41 Rue A.

(Pyrénées atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Pau (Chambre civile), au profit : 1°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES MOUETTES

VALENCIENNES INTIMÉE : Association ADAV - ASSOCIATION DECOUVERTE AVENTURE VACANCES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Eric

.-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alban BORGEL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur

Numéro de rôle : 2025026611 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

de rôle : 2024J00334 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

Numéro de rôle : 2024J00162 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 SEPTEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 12771 Eric X... C / David Y... M. M.