Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2023, la commune de Marly-le-Roi, conclut au rejet de la requête de M. B en tant que celle-ci est devenue sans objet.

Jacques, 1, Résidence Grandchamp, 78160 Marly-le-Roi M. Q... Gaston, ... M. R... Alain, ... M. S... Régis, ... M. T... Charles, ... Mme V... Inès, ... M. XW... Daniel, ... Mme XW... Monique, ... M.

Par délibération en date du 18 décembre 2017, le conseil municipal de la commune de Marly-le-Roi a approuvé le projet de modification du PLU.

C D indique avoir chuté, le 17 septembre 2018, en marchant sur une plaque d'égout mal scellée située au niveau de l'avenue Jean Béranger à Marly-le-Roi.

D A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Marly-le-Roi a accordé à M. et Mme B un permis de construire

Pilat, demeurant ..., 57157 Marly, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juin 1998, où étaient présents : M.

est à Maubeuge (Nord), ..., 3°/ la société DEKERPEL et compagnie, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., 4°/ la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-le-Roi

(Hauts-de-Seine), 3°) de la société DEKERPEL et Cie, dont le siège social est à Valenciennes (Nord), ..., 4°) de la compagnie d'assurances LE GROUPE DROUOT, dont le siège social est à Marly-Le-Roi

DE LA RESIDENCE LA CLOSERIE A MARLY LE ROI (78160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 3ème No RG

modification notable des facteurs locaux de commercialité, la situation étant restée stable pendant la durée du bail à renouveler ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI du ... à Marly-le-Roi

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société MARLY-BAR, dont le siège social est sis à Marly-Le-Roi (Yvelines), centre commercial

, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE MAILLY-SUR-SEILLE et de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

(Collonec), demeurant ..., 4°/ de Mme Christiane P..., demeurant 5, Square des Sablons, 78160 Marly-le-Roi, 5°/ de Mme Delphine B..., demeurant ..., 6°/ de M.

l'intégralité de ladite délibération ; 3°) de condamner la commune de Marly-les-Valenciennes à lui payer la somme de 14 472 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le

NATIONALES 13 ET 186 ET DU ..., SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PORT-MARLY, DU PECQ ET DE MARLY-LE-ROI, LA COMMUNE DE PORT-MARLY AVAIT INVOQUE UN MOYEN UNIQUE, TIRE DE L'INCOMPETENCE DU PREFET ; QUE

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, représentant les requérants, et de Me Alibay, représentant la commune de Marly-Le-Roi.

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Rochefort, représentant les requérants, et de Me Alibay, représentant la commune de Marly-Le-Roi.

Melle Maëlys Y...

; 2°) d'ordonner à titre conservatoire, l'admission de sa fille au sein de l'internat d'excellence de Marly-le-Roi ; 3°) de mettre les frais à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L