Malika YY. et Virginie XY. pour vols, et contre cette dernière, pour violences avec usage d'une arme, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Mme Magali X...

Magali.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00222 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge

versement à Me Magali Traversini d'une somme de 600 euros.

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2240 et 2246 du code civil, ensemble l'article L. 137

par la société devant la cour d'appel, invoquant l'absence de qualification de directeur de magasin de M.

Magali demeurant...

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 13 Mai 2003 AFFAIRE N : 02/02165 Abilio X / Magali Y A...

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Roué-Villeneuve, avocat de Mme X... et de la société Hôtel Magali, de la SCP

..., demeurant ..., 14°/ Mme Monique H..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section commerce), au profit de la société Magasin

Franck B... et de Mme Magali Y... et comporte deux signatures ; que ces pièces établissent que Mme Magali Y... était co-titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule, lequel ne constitue pas un

Par acte authentique du 17/12/1999, la SARL le GRAND BLEU a vendu son fonds de commerce à Loïc CHABRIE & Magali DORKELD, et par acte sous seing privé du même jour, la SCI les BAINS a donné à bail commercial

X... ne bénéficiait que de l'autonomie limitée caractéristique du groupe 3, puisque Monsieur Y..., chercheur formateur, a attesté : « Mademoiselle Magali X... travaille au laboratoire départemental du

A... a déclaré que les prix étaient définis par les magasins et que Central'Vet intervenait uniquement pour conseiller un prix de vente au public ; que dans ses écritures, M.

déposé des réquisitions le 31 mars 2025 ; A l’audience du 01 Avril 2025, le débat a eu lieu en chambre du conseil car il résulterait de la publicité des débats une atteinte à l’intimité de la vie privée

; que la décision de commercialiser les produits en litige dans le magasin d'[Localité 1] n'a pas été prise par lui, ces produits faisant partie d'un assortiment, comprenant de très nombreux autres articles

, [P], [A] agissant en qualité de représentants légaux de Monsieur, [I], [A] né le, [Date naissance 3] 2007 à, [Localité 2] demeurant, [Adresse 2], [Localité 3], [Adresse 3] représentés par Maître Magali