CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 138 résultats pour « Maghrebi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426c8e

Cassation

11 septembre 2007

11 septembre 2007

au profit de peuples de culture et de confession différente, dont le dessin qui représente Menton sous les aspects d'une ville du Moyen-Orient permet de dire qu'il s'agit des personnes d'origine maghrébine

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773fefde

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

reprochés, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il ressort de ses écritures, tant en première instance qu'en appel, qu'il a explicitement nié avoir tenu le propos allégué et réfuté avoir utilisé le mot "maghrébin

Source officielle
CC

cr

61372621cd5801467742330b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

des actes de discrimination envers les étrangers, et, plus particulièrement dès lors qu'on le replace dans le contexte de la conférence sur l'immigration algérienne en France, envers les immigrés du Maghreb

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161243

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

qualifiés de « services communautaires plus ciblés », Radio JM « service s'adressant principalement à la communauté juive » et Radio Soleil « service principalement destiné à la communauté franco-maghrébine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

routiers principalement en provenance et à destination des pays du Maghreb.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00917

Cassation

4 juin 2019

4 juin 2019

U..., selon lesquelles il existerait sur le territoire français métropolitain un processus de remplacement du peuplement européen par une population non européenne originaire du Maghreb et d'Afrique noire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00122

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Cette indication dément une affectation sur des postes auxquels aurait été réservés aux salariés du Maghreb. En revanche l'écart du salaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603989_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté de la préfète de l’Hérault du 30 avril 2026 portant fermeture de l’établissement le Souk du Maghreb

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01518

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Le réveil de ces jeunes, le retour à la religion, à la prière, aux conférences du savoir, aux différentes rencontres dans le Maghreb et l'Orient arabe est une preuve que l'islam de retour, que les serviteurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10313

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

[X] produisait le rapport d'expertise rendu suite au jugement avant dire droit (cf. p. 5 prod.), établissant que 48,3 % des salariés ouvriers spécialisés du panel avaient un patronyme d'origine magrébine

Source officielle
TJ

Expropriation

69dd573acdc6046d4721447b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Maire en exercice, Hotel de ville [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Maxence LEVY, avocat au barreau de Metz - D400 EXPROPRIANT, DEMANDEUR CONTRE : l’Association CULTURELLE DES MAGHREBINS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65dee07e7f398b00089bfafe

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle indique être l'un des principaux concurrents de la société MAGHREB SOLUTIONS. M.

Source officielle
CA

2e Chambre

60364902174c6baa7a4c8c29

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Marseille compétent ; - déboute la SAS MAGHREB SOLUTIONS de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamne la SAS MAGHREB SOLUTIONS au paiement de la somme de 336.986 Euros avec intérêt

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026945802

Admin. suprême

16 janvier 2013

16 janvier 2013

tant que cette décision omet de statuer sur ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de mettre à la charge de la société Norsucom France Maghreb

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba21e405357f749ea4a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société MAGHREB SOLUTIONS a relevé appel de cette décision par déclaration enregistrée au greffe le 31 mai 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03177_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Toutefois, dans le cadre du même appel aux candidatures, le CSA a également rejeté, pour la zone de Saint-Étienne, la candidature du service France Maghreb 2, proposant une programmation à destination

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200759

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

attaqué et les productions que la société Clovis Laudate a consenti à la société CMNG, actuellement en liquidation judiciaire, plusieurs contrats de location de véhicules sans chauffeur ; que la société Maghreb

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00423

Cassation

29 avril 2014

29 avril 2014

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 janvier 2013) et les productions, qu'à la suite d'un redressement fiscal, la société Maghreb

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411499_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A, représenté par Me Maghrebi-Mansouri, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a prononcé

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007853007

Admin. suprême

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de l'association Expressions maghrébines au féminin, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 4 sur 57

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS MAGHREBIENS

SIREN 339989303GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCO MAGHREBINE DE NEGOCE

SIREN 499597011GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

19/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCO MAGHREBINE DE NEGOCE

SIREN 499597011GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

02/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCO MAGHREBINE DE NEGOCE

SIREN 499597011GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

02/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FRANCO MAGHREBINE DE NEGOCE

SIREN 499597011GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

02/02/2026

Voir →