RG N : 12/00891 AFFAIRE : SARL TECH.CONTROL..87 C/ SARL MAHA FRANCE M. J/ E.

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société anonyme Ralston Energy Systems France Mazda, dont le siège est ...

Manda, demeurant ... ; Mlle MUDIBANI Y...

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 2001, présentée par Mlle Mahsa X... demeurant chez Mme Aalamani Y..., ... ; Mlle X... demande au président de la section

Me MADAR, a rejoint la société d'avocats [S] LIGNEY MADAR DANGUY en 2014. Me [S] a repris le dossier suite au départ de Me MADAR. Un arrêt définitif a été rendu le 27 avril 2016.

[G] [I], le 18 janvier 2018 : le salarié indique souhaiter « 'que vous puissiez réfléchir à une rémunération plus adaptée à mon investissement permanent pour Manda-Life et Manda-Spring.

jugement du 27 novembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 19 août 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Maha

hall d'exposition exclusivement réservé aux véhicules de marque Honda ainsi qu'au matériel publicitaire les concernant était séparé, au sein de la concession, de celui consacré aux véhicules de marque Mazda

Par un arrêt n° 16PA03478 du 22 mars 2018, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la SARL Groupe Mada contre ce jugement.

[D] a cédé son fonds de commerce à la SARL Mada 2 et le contrat de travail de Mme [K] a été transféré.

Vu la requête, enregistrée le 12 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Mahzar A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir

à compter de la signification de la présente décision.Ordonner à la SARL MADA de justifier de son autorisation préfectorale d'ouverture dérogatoire tardive.Ordonner à la SARL MADA de fermer son établissement

prononcées à leur encontre dans la présente décision ; - Condamné Maha Productions, Arte France et GEIE Arte aux entiers dépens ; Maha Productions a interjeté appel de cette décision le 28 février

DÉFENDEUR(S) Mme [M] [F] épouse [R], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 Mai 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia

Maïda, veuve Y..., dit FERRA Maïda, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 octobre 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à une amende de 5 000 francs avec sursis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Madar, dont le siège est ..., 2°/ la société Sfez

GRANDE BRETAGNE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me VERHEYDE JANVIER, avocat au barreau de PARIS Société FCE BANK PLC, agissant notamment sous le nom commercial de MAZDA

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00286 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4HP CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE C/ Association ARTS-MADA TRIBUNAL JUDICIAIRE