l'espèce, il ressort des énonciations de l'ordonnance attaquée que le procureur général représenté par Corinne Moreau, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 2 décembre 2022" ; qu'en maintenant

, avisé de la panne, a pris la décision de ne pas réparer la presse immédiatement, laissant ainsi intervenir les deux régleurs déjà nommés; qu'il a ajouté que le service de maintenance donne normalement

fournir un résultat à une date donnée à IBM au risque de se voir infliger des pénalités; que ces faits ne sont pas contestés par la partie civile, qui soutient qu'il ne s'agit pas d'opération de maintenance

Elle a saisi le tribunal de commerce d'Aix en Provence afin que ses contrats de location maintenance soit résiliés.

de tout ou partie du personnel entre les deux sociétés, sans rechercher si, ainsi que le soutenait l'exposante, une telle permutabilité n'était pas rendue possible par l'activité de la société IPC maintenance

Par des lettres du 30 avril 2015, la société Sotrasim a respectivement informé les sociétés GE et Konica de ce qu'elle résiliait les contrats de location financière et de maintenance conclus avec

ou la suspension des contrats de maintenance en cours, en cas d'impayés malgré mise en demeure, même si ceux-ci ne concernent pas la totalité des contrats de maintenance suspendus et sans réciprocité,

les contrats de maintenance en cours, même non concernés par les factures de maintenance impayées, dès lors que, comme jugé au point 1, la maintenance n'est pas une condition de fonctionnement de l'équipement

A... la somme de 52 470 francs au titre des loyers alors, selon le moyen, qu'en maintenant la condamnation de M.

et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a considéré que Claude X... avait bénéficié en 1997 de sommes réglées par la société Maintenance

X..., détenant 51 % des parts de la SARL Bulminger, a été engagé en qualité de directeur technique pour exercer les activités de vente, installation et maintenance correspondant à son savoir faire, ainsi

principe de l'abandon du domicile ne se présumant pas, le Tribunal aurait violé l'article L. 11 du Code électoral ; et alors, d'autre part, que M. et Mme Y... ayant produit des décisions de justice les maintenant

déclarations sur son état-civil auprès des autorités de police, produisant des papiers d'identité italiens volés, et que ce n'est qu'ensuite qu'il a déclaré le même nom que celui figurant sur le passeport, maintenant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance maintenant la résidence des enfants chez leur mère et réduisant son droit de visite ; Attendu qu'appréciant souverainement, dans une décision

[O] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ASI maintenance, a formé le pourvoi n° F 22-24.565 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans

la société Sony Europe Limited à payer à la société CFI maintenance informatique la somme de 200.000 euros pour dommages et intérêts, - Débouté la société CFI maintenance informatique de sa demande en

demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Paris (Section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Sécurité maintenance

Le 13 février 2012, la société Safetic a été mise en liquidation judiciaire et, dans le cadre de cette procédure collective, le juge-commissaire a prononcé la résiliation du contrat de maintenance par

R... en qualité de responsable maintenance ; que Monsieur P...

diverses sommes à titre d'indemnité de rupture alors, selon le moyen, qu'en ne donnant pas suite au projet de régularisation du contrat pour travailleur étranger établi le 1er octobre 1985 et en maintenant