était pas la cause ; qu'ainsi la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 2 / qu'en tout état de cause, en se fondant exclusivement sur l'hypothèse d'un malaise

de longue durée ; qu'il ajoutait que la médecine du travail avait établi une fiche d'entreprise le 6 janvier 2016 signalant que la mise en place de deux open-spaces avait généré un malaise des assistantes

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2024 La Malaisie

[B] ne sont corroborées par aucun élément objectif, et que ce dernier a pu évoquer une chute par maladresse mais aussi une insolation.

demandes dirigées contre ces médecins ; "aux motifs, d'une part, en ce qui concerne le docteur X... qu'il est établi qu'il a commis une erreur de diagnostic, qu'il s'est déplacé à chaque appel de la malade

propres que le projet de réaliser le trajet Versailles-Béziers de nuit, sans relais d'un autre conducteur, constituait un facteur aggravant de risque de cumul de fatigue, indépendamment d'un éventuel malaise

qualité de représentante légale de sa fille, [V] [R], 3°/ à Mme [V] [R], représentée par sa mère, Mme [N] [P], toutes deux domiciliées étage [Adresse 1], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

société Firestone, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie

, du caractère professionnel de la maladie du salarié ne fait pas obstacle à ce que le salarié invoque à l'encontre de son employeur, l'origine professionnelle de sa maladie pour bénéficier de la législation

l'interdiction de solliciter un nouveau permis avant un délai de 2 ans ; "aux motifs que le prévenu ne conteste pas l'infraction, mais indique qu'il a été amené à prendre le volant par suite d'un malaise

La caisse ayant refusé de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle à la suite de l'avis défavorable d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles,

J... avait découlé de la chute ; qu'aucun élément médical ne venait enfin soutenir objectivement que ce dernier avait pu être victime d'un malaise ni qu'un tel malaise aurait pu entraîner son décès ; qu'en

professionnelle du 16 juillet au 30 décembre 2010, puis pour maladie non professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie lui a notifié le 12 janvier 2011 sa décision de refus de prise en

IL APPARTENAIT A X..., NON BENEFICIAIRE DE LA PRESOMPTION D'IMPUTABILITE, D'APPORTER LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN FAIT ACCIDENTEL PRECIS ; QUE TEL NE PEUT PAS ETRE LE CAS DE CEPHALEES-D'ORIGINE MALADIVE-DEJA

caractère professionnel de la maladie est considéré comme établi à l'égard de la victime ; qu'en se prononçant comme elle l'a fait, après avoir constaté, d'une part, que Mme X... avait déclaré une maladie

a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie désignée au tableau ; que lorsque la maladie indiquée par le certificat médical ne correspond pas à la maladie

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2020, qui, pour association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle ayant pris en charge, au titre du tableau n° 43 bis des maladies professionnelles, la maladie et le