The case concerned the difficulties faced by Stichting Touba Moskee in trying to appoint Mr El Majjaoui as its imam.

définitive, le préjudice subi par les banques atteindra 1 304 250 francs dont 774 738 francs au préjudice de la Poste ; que les investigations entreprises ont par ailleurs montré que, dans deux banques malouines

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. [R] et Mme [V], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à Mmes [G] et [M], qui l'ont effectuée. 4.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [N], qui l'ont effectuée. 5.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [R], qui l'ont effectuée. 4.

  El   Majjaoui comme imam.

El Majjaoui.   Procédure   La requête a été introduite devant la Cour européenne des Droits de l’Homme le 18 août 2003 et déclarée recevable le 14 février 2006.

    El Majjaoui & Stichting Touba Moskee c.

Une croisière de substitution aux îles Malouines a été proposée à M. et Mme [T], qui l'ont effectuée. 4.

C. était présenté comme une personne à qui l'on demandait en Argentine des renseignements ; qu'il avait pu pendant la guerre des Malouines, se rendre dans une base totalement inaccessible, ce qui ne

A D, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le

de navigation Nedlloydlines a transporté sous deux connaissements émis à ordre, à bord du navire "Cap Trafalgar", de Buenos-Airès au Havre une cargaison d'ail dont le destinataire était la société Malagutti

représentée par Me Jean JEAN JOSEPH - #G0223 DEFENDERESSES SAS CLINICA AESTHETIC CENTER La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE CHARENTE MA RITIME AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Ilyacine MAALLAOUI

SECURITE MALOUINE d'une somme de 505 euros.

A B, représenté par Me Maallaoui, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Eyssautier Flepp Malatier, dont

HOUSSAY Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 25 mars 2026 ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par la SAS ICARE DEVELOPPEMENT

400200) Ponticelli, Imola Bologne (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1986 par la 1ère chambre, section supplémentaire de la cour d'appel de Paris, au profit de la société anonyme MALAGUTTI

et MALAGUTTI VEZHINET SA BEAUMONT de leur appel incident et de leur demande de "donner acte" ; - de condamner les sociétés René MALAGUTTI et MALAGUTTI VEZHINET SA BEAUMONT à lui payer la somme de 30.000