Y..., engagé le 11 février 1985 en qualité de maçon OQ3 par la Société SCTP, a été licencié le 1er octobre 1985 ; qu'il fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 25 octobre 1989)

X..., engagé le 3 mai 1971 par la société Erten engineering ateliers en qualité de maçon, a été licencié le 21 juin 1983 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Erten engineering ateliers

où est exploité un salon de coiffure sans avoir demandé d'autorisation administrative et, après avoir condamné cette prévenue à la peine de 50 000 francs d'amende, a ordonné la restitution de la maçonnerie

le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait enfin grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de paiement de commissions sur des travaux de maçonnerie

(Amiens, 19 novembre 1998) d'avoir rejeté sa demande d'extension de cette procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard des sociétés Copagri, Poly emballage, Cosarel, Legumex et la SCI du Manoir

Y..., embauché le 1er juillet 1984 en qualité d'ouvrier maçon par M.

(maçon) sont de nature à jeter un doute sur l'utilisation au seul profit de ce dernier des fonds prélevés ; Mais attendu que les juges du fond qui ont retenu que le solde de la liquidation de la société

ne peut équivaloir à faire usage d'une qualité ; que la question de savoir si Bernard X... était réellement ou non franc-maçon était d'ailleurs au coeur même du débat qui a eu lieu devant le tribunal

passés entre la société SOCAE et les maçons dont il ressort que les seuls entrepreneurs, MM.

Y..., qu'il avait employé en qualité de maçon-chef d'équipe, du 3 mai au 24 octobre 1984, des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel

Masson, président, M. Héreus et M. Boilevin, conseillers, et, d'autre part, que l'arrêt a été rendu le 23 juillet 1991 par la Cour composée de M.

1993 (violation des articles L. 321-1 et L. 122-14-3 du Code du travail) ; alors, d 'autre part, que la lecture du livre du personnel de la société Miguel faisait la démonstration de ce que l'emploi de maçon

(4e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Eldeher immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis [Adresse 1], en liquidation, 2°/ à la société Laurent Mayon

. 623-2 du Code pénal, 537 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal de police de Mâcon

l'expert judiciaire avait conclu à l'existence d'un tel préjudice lié à sa dévalorisation sur le marché du travail dans la mesure où il était dans l'incapacité de reprendre son activité antérieure de maçon

d'une déchirure musculaire dans la région lombaire, lésion consolidée le 30 septembre 1982 ; que, par la suite, il a présenté des manifestations douloureuses qui l'ont contraint à cesser son activité de maçon

, demeurant ... du Valais, 94410 Saint-Maurice, en cassation d'une décision rendue le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre civile section E), au profit : 1 / de la société Maçonnerie

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 20 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Mâcon (Section agriculture), au profit de l'Office national des forêts (ONF), dont le siège est .

X..., engagé le 1er décembre 1975 en qualité de maçon par la société CIB, a été licencié pour motif économique le 30 octobre 1986 ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt

dont le siège est à Erstein (Bas-Rhin), ZI d'Esrstein Gare, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de La Société UNIC MANN