Les navires construits avant le 1er juillet 2004 sont tenus de respecter les prescriptions de ces paragraphes au plus tard à la première mise en cale sèche du navire prévue après l'entrée en vigueur de la présente division. 1.

Article 229-II-1.37

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commande des machines et de chaque tableau principal et de secours ; .5 de tous les endroits où sont entreposés les équipements de pompiers ; .6 des pompes nécessaires aux différents moyens prévus à bord pour l'extinction d'incendie, de la pompe de cale

Article Annexe 226-4.A.1

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Isolation des cales à poisson et des locaux de services réfrigérés.

LEGIARTI000032745230

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001873 F LA FEE DU TRAON AURAY AY E48342 LA GALERE TOULON TL 172436 LA SAVOIE LYON LY 002076F LORIOT LE GUILVINEC GV 302539 LOULOU TOULON TL 856068 LOULOU LES SABLES-D'OLONNE LS 421935 MAB ER GUIP VANNES VA 688068 MAMY TOULON TL 380197 MANON

Article 226-2.09

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Le surbau des écoutilles que l'administration juge protégées de la pleine force de la mer peut être réduit à 300 millimètres si l'écoutille est fermée par un panneau avec garniture d'étanchéité et dispositif de serrage, sauf pour l'écoutille de la cale

Article 231-3.02

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Le puits rempli par un déblai homogène jusqu'au niveau de déversement le plus élevé tel que défini au paragraphe 1.1.1 de l'article 231-2.03. θr = (3-λ)/2 x θg pour 1 ≤ λ ≤ 2,2 Les calculs tiendront compte du déversement du déblai hors de la cale et de

Article 5

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arrêtées à volonté lorsqu'elles n'ont pu être terminées dans les délais réglementaires, par suite de leur nature ou de circonstances exceptionnelles - Deux heures au maximum. 7° Travail des ouvriers employés aux opérations de mise à sec des navires en cale

Article 221-II-1/09

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Les petits puisards établis dans les doubles fonds pour l'assèchement des cales ne doivent pas être plus profonds qu'il n'est nécessaire.

Article 221-II-2/22

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; .2 communications internes (nécessaires pour faciliter les opérations de lutte contre l'incendie et requises pour l'information et l'évacuation des passagers et de l'équipage) ; .3 moyens de communications externes ; .4 circuits d'assèchement des cales

Article 229-II-1.02

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pratiquées, ainsi qu'à la disposition et à la construction des ouvertures pratiquées dans les ponts de franc-bord et de superstructures, de leur moyens de fermeture, notamment en ce qui concerne les encaissements des locaux des machines, des panneaux de cales

Article 221-II-1/19-1

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démontrer l'aptitude à utiliser les systèmes d'équilibrage et d'équilibrage par inondation, si le navire en est équipé, en fonction des tâches spécifiées dans le rôle d'appel ; .7 faire fonctionner les pompes d'assèchement et vérifier les alarmes de cale

Article 228-5.11

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A l'intérieur des cales à poisson, l'isolation combustible doit être protégée par un revêtement bien ajusté. 11. L'utilisation des plastiques alvéolaires doit répondre aux dispositions de l'annexe 228-5.A1.

Article 221-III/01

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S'assurer qu'il satisfait aux prescriptions des articles 221-III/30.3 et 37.3.9. 5 Nonobstant l'alinéa 4.2, pour tous les navires, au plus tard à la date de la première mise en cale sèche prévue après le 1er juillet 2014 mais au plus tard le 1er juillet

Article Annexe II

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plans du navire, - charpente du navire : quille, varangues, membrures, porques, barrots, carlingues, lisses, hiloires, - bordés de fond, de murailles, de pont, - ouvertures dans les bordés et moyens d'obturation : différents types de panneaux de cales

Article 223 a-II-1/12

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Les petits puisards établis dans les doubles-fonds pour recevoir les aspirations des pompes de cale, etc. ne doivent pas être plus profonds qu'il n'est nécessaire et, en aucun cas, leur profondeur ne doit être supérieure à la profondeur du double-fond

Article 214-4.01

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Les dispositions pertinentes du chapitre 214-3 s'appliquent uniquement aux installations de mécanisation des cales à poissons. 2.2.

Article 223 a-II-2/14

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Un navire n'est pas en service quand : 1.1 il est en réparation ou désarmé (soit au mouillage, soit dans un port) ou en cale sèche ; 1.2 le propriétaire ou son représentant l'a déclaré comme n'étant pas en service ; et 1.3 il n'y a pas de passagers à

Article 214-2-03

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Dans ce but les échelles doivent être métalliques et répondre aux dispositions requises pour les échelles de cale. 1.3.

Article 221-XII/06

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En dehors des parties parallèles sur la longueur des cales à cargaison, ce passage libre peut être réduit si la configuration de la structure l'exige mais ne doit, en aucun cas, être inférieur à 600 mm ; .5 l'espace libre minimal susvisé doit être la

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