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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 8
67932fda9097fd849ae8ab62
23 janvier 2025
Appartenir expressément : ' soit à l'un des 4 premiers niveaux de la filière d'emplois « exploitation » de la classification nationale des emplois (AS, AQS, ATQS et CE) et passer sur le marché concerné
cr
édure suiviec/Marc Y
61372585cd5801467741e78d
8 novembre 1993
- l'ADMINISTRATION des DOUANES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 1992, qui, dans la procédure suivie contre Marc
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8fa
13 février 2007
Marc AA... Madame AA... ... 17330 MIGRE Représentée par M. Marc AA...
comm
6137235ecd58014677408e1a
16 novembre 1999
dont le siège est Le Métropole ..., en cassation de deux arrêts rendus les 11 avril 1996 et 3 avril 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre II), au profit : 1 / de la société Atelier Trois G (ATG
Pôle 5 - Chambre 15
66a1ea98f87273063ab3f5ee
24 juillet 2024
2018 du groupe ATOS qui s'est avérée inférieure aux attentes et à la révision à la baisse des objectifs de chiffre d'affaires et de marge opérationnelle du groupe ATOS pour l'exercice 2018.
6137261dcd580146774230b2
30 septembre 2003
Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvon X... coupable d'homicide involontaire, le condamnant à six mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, responsable de l'équipe ATS
9e Chambre A
6163724b1cf28a447224dfb8
16 décembre 2010
Ce marché, renouvelé à plusieurs reprises, a pris fin le 30 juin 2008. En exécution du marché public, la FAIL a recruté 149 ATI , 8 coordinateurs, 2 cadres et 2 secrétaires administratives .
1ère Chambre
69fad3ebcdc6046d47c00555
5 mai 2026
Par ordonnance de référé du 15 mars 2022, le tribunal judiciaire d'Albertville a étendu la mission confiée à M.
Avis
CADA:20151332
21 mai 2015
sport scolaire à sa demande de copie des documents suivants : 1) le rapport d'analyse des offres de la procédure ayant conduit à la désignation de la société ATOS en qualité d'attributaire du marché relatif
Pôle 5 - Chambre 5
67134bf7208351cec6586647
17 octobre 2024
la société SECTEUR, - Condamner la société ATGT à verser à la société SECTEUR la somme de 81 090 euros à titre de dommages et intérêts au titre de la perte de marge sur coûts directs, - Condamner la
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01551
28 septembre 2016
Q... a été engagé à compter du 27 août 1999 par la société Penaille Atis Aviation, devenue la société Derichebourg Atis Aéronautique, en qualité de responsable de chantier, catégorie « agent de maîtrise
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300838
7 juillet 2016
Ata » d'une servitude de passage et D'AVOIR condamné la SCI Jolie Vue à verser à l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement « Te Maru Ata » la somme de 2 743 200 francs CFP au titre
CADA:20112563
23 juin 2011
, titulaire du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage, avait alors pour mission de venir au soutien du maître d’ouvrage pour conduire ce projet de grande technicité.
CJUE
ECLI:EU:C:2020:138
3 mars 2020
Domstolens dom (stora avdelningen) av den 3 mars 2020.#Marc Gómez del Moral Guasch mot Bankia SA.#Begäran om förhandsavgörande från Juzgado de Primera Instancia n° 38 de Barcelona.
ECLI:FR:CCASS:2015:C300936
15 septembre 2015
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 20 septembre 2013), que la société Colas Martinique est intervenue sur un chantier en qualité de sous-traitant de la société ATU
DTA_2505322_20251204
4 décembre 2025
L’intéressée s’est mariée le 21 septembre 2020 avec un ressortissant turc titulaire d’une carte de résident de 10 ans.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
trois branches d'activité dans le cadre d'un apport partiel d'actifs auprès des sociétés ATP Toulon, ATP Cuers et ATP Dry et, le même jour par acte séparé, l'intégralité du stock à ces sociétés, la cession
6253ca1cbd3db21cbdd8a120
6 décembre 2007
Elle demande en conséquence la condamnation de la société ATH à lui payer les sommes suivantes : - 276 400 € au titre du préjudice consécutif à la perte de marge du 31 août 2004 au 31 décembre 2005,
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311415
30 juillet 2014
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; 1.
DCA_22MA01895_20240919
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