. 6- Par jugement réputé contradictoire du 21 mars 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers a: - Rejeté la constatation de la déchéance du terme ainsi que

de Béziers le 18 novembre 2024.

Marie-Louise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 22 juillet 2004, qui, dans la procédure suivie contre Didier C... du chef de diffamation

Monsieur [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [Q] [F] [P] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS représentés par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Uznesenie Všeobecného súdu (štvrtá komora) z 5. marca 2015.#Intesa Sanpaolo SpA proti Úradu pre harmonizáciu vnútorného trhu (ochranné známky a vzory) (ÚHVT).

Le centre hospitalier de Béziers a lancé une consultation pour un marché de conception-réalisation relatif à la construction de bâtiments modulaires temporaires à destination de consultations externes.

Il résulte de l’instruction que par décision du 27 juin 2023 le maire de la commune de Béziers a rendu compte au conseil municipal de plusieurs marchés conclus au nom de la commune, parmi lesquels le marché

Il résulte de l’instruction que par décision du 27 juin 2023 le maire de la commune de Béziers a rendu compte au conseil municipal de plusieurs marchés conclus au nom de la commune, parmi lesquels le marché

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/04621 - N° Portalis DBVK-V-B67-MDVH joint avec le N°RG 15/05061 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 JUIN 2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR TECHNOLOGIES (SAS) [Adresse 4] [Localité 1] Me Pierre Emmanuel VISTE Avocat Loco Me Jacques-Henri

Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur Marc

Quelques années plus tard, le marché de l'occasion se trouvait déséquilibré car les bateaux étaient achetés trop cher à l'époque.

. - l'EARL DDD... , - l'EARL Beyer Luc, - le Gaec CC... Robert et fils, - la EEE... I..., - la SA Beyer Leon, - l'EARL FFF... , - l'EARL Ostertag Hurlimann, - M.

591, 593 et 802 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de constatation en date du 23 mars

Jean-Marc X... et du SYNDICAT CFDT INTERCO DE L'HERAULT et de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la commune de Béziers, - les conclusions de M.

Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.