près le fonctionnement de la presse, a pris l'initiative de s'enfermer à l'intérieur de l'enceinte grillagée et de demander à un subordonné, situé à l'extérieur, d'actionner la commande de mise en marche

Y..., conducteur typographe, a eu la main et l'avant-bras droits happés par les cylindres d'une presse qu'il tentait de nettoyer après avoir soulevé la plaque de protection et laissé le moteur en marche

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars

Acórdão do Tribunal de 20 de Março de 1986.#Comissão das Comunidades Europeias contra República Federal da Alemanha.

originale, et la société Cima textil, exerçant sous l'enseigne Cima textil France (Cimatex), qui distribue ces tissus à titre exclusif sur le territoire français, estimant que des tissus mis sur le marché

313-23 du Code monétaire et financier et L. 621-107 et L. 621-24 du Code de commerce ; 2 / que, dans la cession par bordereau Dailly en propriété à titre de garantie, le transfert de propriété est conçu

Acórdão do Tribunal (Segunda Secção) de 16 de Março de 2000. # Parlamento Europeu contra Roland Bieber. # Recurso de decisão do Tribunal de Primeira Instância - Funcionários - Licença sem vencimento -

le logiciel ; "1) alors que le juge pénal ne peut fonder sa décision sur une circulaire qui ajoute une condition à la loi pénale ; que la loi du 24 août 1994, comme son décret d'application du 3 mars

modifié le nom d'un produit dont la société Concept Action était propriétaire et l'avait présenté sous un graphisme différent ; qu'il avait utilisé pour présenter le cd-rom le terme d'" Encynet " et conçu

les entreprises avec lesquelles la société THE COCA-COLA COMPANY se trouve économiquement liée ainsi que pour déterminer les marchés à prendre en compte et pour calculer les parts détenues sur ces marchés

#Marcas MC Szolgáltató Zrt. contra Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Fővárosi Törvényszék.

appelait personnellement la patiente à deux reprises pour lui faire part des résultats en fait normaux et lui annoncer qu'il y aurait lieu de réaliser un autre frottis et réitérait ses appels le 24 mars

Lionel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 26 mars 1993, qui, pour coups ou violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 4 000 francs

Mme A... était accusée d'avoir détourné des fonds au préjudice de son employeur ; que les témoignages établissent que l'ambiance était très tendue ; que Mme A... était autorisée à joindre son mari

U... coupable de détention d'équipement, instrument, programme informatique ou donnée conçu ou adapté pour la contrefaçon d'instrument de paiement ; que le prévenu et le ministère public ont fait appel

par elle (concl.

Arrêt de la Cour (première chambre) du 21 mars 2013.#RWE Vertrieb AG contre Verbraucherzentrale Nordrhein-Westfalen eV.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Bundesgerichtshof.

d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit : 1°) de la société anonyme de construction Quillery, dont le siège social est à Saint-Maur (Val-de-Marne