15/18233 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR (ALPES DE HAUTE PROVENCE-ALPES MARIT C/ [K] [N] [L] Grosse délivrée le : à : DUCRAY

N° SIRET : 381 804 905 ayant son siège au [Adresse 5] Représentée par Me Armand BOUKRIS de la SELEURL CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 Assistée sur l'audience par Me Marc

DUCRAY SCP ERMENEUX SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI Me D. LODS Me P.

son père [U] [I] et de sa mère [W] [T], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Thevenin et Ducrot

Dans ses conclusions transmises le 18 mars 2019, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé détaillé de ses moyens et prétentions, la société Dubrac TP, intimée, demande à la cour de : - '

Soinne, syndic de la LB société anonyme Duclau Gonçalves, demeurant 57, boulevard Mariette, 62200 Boulogne-sur-Mer, pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Duclau Gonçalves

SCI DES DOMAINES DUPRAY SCI DU DOMAINE DES MONTS LUISANTS Jean Marc X...

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section industrie), au profit de la société Dubrac, société anonyme dont le siège social

et Giacomoni, conseillers, tandis que l'arrêt a été rendu à l'audience du 19 novembre 1999 par la cour d'appel composée de Monsieur Velly, président, et de Messieurs Ducrotté et Fauquenot, conseillers

Marc Strino, 13 / M. Michel Daval, 14 / M. Olivier Poizat, 15 / M. Morad Taouil, 16 / Mme Eliane Germain, 17 / Mme Aurore Maole, 18 / M. Hubert Berard, 19 / M.

juin 1987, en laissant pour lui succéder, son épouse commune en biens, Edmée A... et quatre enfants non issus de l'union des époux, Jean, né de sa relation avec Mme B..., et Didier, Philippe et Jean-Marc

AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [X], [J] N° RG 24/00099 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P34B N° 25/00082 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY

[S] au sein de la société Laboratoires dermatologiques Ducray (la société Ducray) s'est poursuivi, à compter du 9 février 2017, avec la société Laboratoires dermatologiques A-Derma (la société A-Derma)

ET - la société BBF RESEAUX, - SAS [Adresse 4] DÉFENDERESSE- représentée par Maître Hugues DUCROT, Avocat de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - [Adresse 5], substitué par Maître CLERC.

CREDIT LOGEMENT / [I] N° RG 24/00126 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6YX N° 25/00083 Du 03 Avril 2025 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY Expédition délivrée

CREDIT AGRICOLE MUTUEL COTE D’AZUR / [H], [I] N° RG 23/00066 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7RT N° 24/00194 Du 10 Octobre 2024 Grosse délivrée la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour la société Ducrey Dupenloup.

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc