Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 30 % par rapport à celle

Jean-Marc, - LA COMPAGNIE AXA CORPORATE SOLUTIONS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre

G... faisant état du travail effectué par Mme P... épouse J... au sein de la ferme familiale pendant la période du 30 mars 1968 au 19 octobre 1974 ; que, si M. I... P... et M. D...

Par un jugement du 22 novembre 2021, un juge de l'exécution a, notamment, liquidé l'astreinte prononcée le 16 décembre 2019 pour une période allant jusqu'au 1er mars 2021, condamné en conséquence la société

L'alinéa 2 de l'article 107 du TFUE énonce les aides compatibles avec le marché intérieur et l'alinéa 3 les exceptions formelles à ce principe d'interdiction.

pour les justifier et en évaluer les conséquences économiques et financières ; que concernant plus précisément le marché Latria, ils ont indiqué qu'à leur avis la perte de marché était à rattacher à l'état

Il en est résulté une baisse des marges par modèle, en dehors de la période de déstockage, les concessionnaires restant dans le réseau ayant vu leur marge réduite en moyenne de 30 % par rapport à celle

L'alinéa 2 de l'article 107 du TFUE énonce les aides compatibles avec le marché intérieur et l'alinéa 3 les exceptions formelles à ce principe d'interdiction.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1997), que la société Le Marché Biron, aujourd'hui en

Z... avaient été opérés les 29 janvier, 1er février, 28 février et 26 mars 1985; que la plainte des parties civiles ayant été déposée le 24 mars 1988, l'abus de confiance ou de biens sociaux résultant

2016), que Mme Y... a été engagée le 1er mars 2010 par la société C...

Le 10 mars 2009, la société Digicel a assigné les sociétés Orange en réparation du préjudice causé par les pratiques identifiées ayant, selon elle, anormalement bloqué son développement sur le marché de

Conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 1998, ce contrat était renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d'une année, sauf dénonciation, par l'une ou l'autre

Mme [J] fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de liquidation de l'astreinte pour la période postérieure au 2 mars 2020, et de la débouter de sa demande de nouvelle astreinte, alors « que le

de comptabilité au titre de la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 (pièce n° 5) ; que Mme Isabelle K... souligne que la SARL Texworld est bien le fournisseur principal de la SA Jean Marc Philippe

X... avec cette société de cinq nouveaux contrats de location portant sur du matériel de transport ; qu'après une première prolongation de la période d'observation jusqu'au 11 avril 1994, l'administrateur

Rantos, présentées le 6 mars 2025.#Commission européenne contre Royaume de Danemark.

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 14 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre Christophe X..., notamment pour blessures involontaires