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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372445cd580146774141da
27 octobre 2004
27 octobre 2004
Jean-Yves Martineau, 52 / de M. Georges Ménétrier, 53 / de M. Vincent Morenne, 54 / de M. Sébastien Nouvellon, 55 / de M. Jean-Michel Pairoto, 56 / de M. Dominique Pépin, 57 / de M.
Source officielleSERVICE CIVIL
698157a1cdc6046d47b241ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L’IMMOBILIERE 2000 immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 424 951 705, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des
Source officielleJCP CIVIL
69860b6acdc6046d47360db9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Madame [Y] [U] EXPÉDITION
Source officielleJCP CIVIL
69860bb1cdc6046d47361349
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSES : Me Amaury PAT, Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b326
21 mai 2008
21 mai 2008
Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 4 avril 2007 par Maître Muriel KOMLY, avocat substituant Maître Christine MARTINEAU
Source officiellesoc
613723e9cd5801467740fc07
3 juillet 2002
3 juillet 2002
X... a été engagé, par la société Martineau le 15 juin 1992, en qualité de cadre commercial export ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence et prévoyait que la rémunération
Source officielleJCP CIVIL
69860bd5cdc6046d47361681
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Monsieur [B] [R] EXPÉDITION
Source officielleJCP CIVIL
69860d03cdc6046d47363549
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSES : Monsieur [G] [N], Me Frédéric
Source officielleChambre référés
669ab14230bd4f0c3f6b81f6
19 juillet 2024
19 juillet 2024
JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Madame [D] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Dominique DE FREMOND, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Louis MARTINEAU
Source officielle1ère Chambre
62f73ebb43b00e05d4fac7af
12 août 2022
12 août 2022
BRUNO BOUTIN FABIEN TOURNIER OLIVIER BERTRAND LUC MARTINEAU S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A. CNP ASSURANCES S.C.I.
Source officielle9ème chambre
DTA_2301175_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Marginean-Faure a donné lecture de son rapport, en l'absence des parties ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleREFERES
6974736acdc6046d47867453
6 janvier 2026
6 janvier 2026
IMMO CJ, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Emmanuelle MARTINEAU, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE, avocat postulant et Me Antoine MAUPETIT, avocat au barreau de NANTES
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
697d70f8cdc6046d47584045
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[O] [I] Me Katia MARTINEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909250_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2021, l'université Gustave-Eiffel, représentée par Me Marginean, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJCP CIVIL
69860ccecdc6046d47363134
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Vice-Présidente en charge des contentieux de la Protection, Avec l’assistance de Nebia BEDJEDIET, Greffière, GROSSE : Me Frédéric CHEVALLIER
Source officielle6ème chambre
DTA_2301346_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marginean-Faure - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 9
69d040e2cdc6046d4709623f
3 avril 2026
3 avril 2026
ACM ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Marie-Caroline MARTINEAU de la SELEURL SELARLU MARIE-CAROLINE MARTINEAU, avocats au barreau du MANS
Source officielleChambre Sécurité sociale
64fffedd2adc6b05e6261927
7 septembre 2023
7 septembre 2023
attaquée en date du 16 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00424 ARRÊT DU 07 Septembre 2023 APPELANT : Monsieur [N] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Marie-Caroline MARTINEAU
Source officielleChambre 1
679aa1a9e9a46d1f5a76923f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 2] représentée par Maître Frédéric ORION, membre de la SELARL ORION AVOCATS, avocat au Barreau de CHARTRES, avocat plaidant et par Maître Magalie MINAUD, membre de la SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee95f
2 décembre 1987
2 décembre 1987
(Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Marie-France B... d'ESTIERES, épouse BOUTELOUP, demeurant caserne de la Banque, ... (2ème), 3°/ Madame B... d'ESTIERES, veuve MARTINEAU, demeurant ...
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