2017 sous l'enseigne « Poivre Rouge ».

[J] [S] et Mme [I] [S] a conclu un contrat d'enseigne avec la société ITM Restauration pour exploiter un restaurant le 8 mars 2018 sous l'enseigne « Poivre Rouge ».

biologiste domicilié : [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Frédérique POLLE, avocate postulante au barreau D'AGEN et Me Florence PAMPONNEAU, membre de la SCPI PAMPONNEAU - PERROUIN - BELLEN-ROTGER

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ST DUPONT, dont le siège est sis à Paris (15e), Tour Montparnasse, 33, avenue du Maine, en cassation des arrêts rendus le 7 mars

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne Z..., épouse A..., demeurant ... par Gaillon (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

2002 sous l'enseigne « Poivre Rouge ».

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0166 - S.E.L.A.R.L.

2024, Monsieur Cyril ROTH, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame

de la SCP BOURGEON GUILLIN BELLET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0166 S.E.L.A.R.L.

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

[F] [B] ont conclu chacune un contrat d'enseigne avec la société ITM Restauration respectivement les 5 mai 2015 et le 24 juillet 2017 pour exploiter chacune un restaurant sous l'enseigne « Poivre Rouge

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le « redynamiser ».

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».

Lionel Y..., demeurant : 33830 Belin, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Setip, société anonyme, dont le siège est

dans son engagement pour redéfinir le concept Poivre Rouge afin de le «'redynamiser'».