En ce qui concerne les aérodromes dont l'usage est réservé aux aéronefs qui y sont basés et à ceux qui sont basés sur les aérodromes voisins, la liste des aérodromes voisins sera pour chacun d'eux dressée par le directeur de la région aéronautique.

Article R593-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 31

Code de l'environnement

L'exploitant tient informés les exploitants d'installations nucléaires de base voisines ainsi que les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement voisines soumises à autorisation ou à enregistrement et les exploitants d'ouvrages

Article 68

—

Voisinage de lignes de télécommunications. Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol

Article 56

—

Voisinage de lignes de télécommunications. Induction électromagnétique, influence électrique et élévation de potentiel du sol

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 41

Code de la propriété intellectuelle

Le chapitre V du titre III du livre Ier est applicable aux droits voisins.

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 39

Code de la propriété intellectuelle

Le chapitre VIII du titre III du livre Ier est applicable aux droits voisins.

Article L327-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 67 > 78

Code de la propriété intellectuelle

Il est institué une commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins qui assure :

Article L4433-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 25

Code général des collectivités territoriales

Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d'engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française et, selon les cas, les Etats ou territoires de la Caraïbe, les Etats ou territoires du continent américain voisins

Article 2

—

; Par demi-journée de cinq heures ou de moins de cinq heures : la moitié du chiffre ci-dessus, arrondie au franc le plus voisin. 2ème catégorie : groom, chasseur, portier, fille de salle, garçon de restaurant, garçon de comptoir, garçon limonadier,

Article ANNEXE 3

—

Sud-Est des parcelles section C 108 et 103 puis limites Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est de la parcelle section C31 (exclue) voie promenade entre les limites Nord-ouest et Nord-Est de la parcelle section C 152 (exclue) et de l'autre côté de l'avenue Marx-Dormoy

Article 51

—

Voisinage d'une ligne électrique aérienne basse tension et d'une ligne aérienne de télécommunications sur supports indépendants

Article 5

—

les communes suivantes : Alix, Bagnols, Belmont-d'Azergues, Le Breuil, Bully, Chamelet, Charnay, Châtillon, Chessy, Cogny, Frontenas, Légny, Létra, Moiré, Porte des Pierres Dorées, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Vérand, Sainte-Paule

Article L3441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 25

Code général des collectivités territoriales

en vue de la conclusion d'engagements internationaux concernant la coopération régionale entre la République française et, selon son environnement géographique, les Etats ou territoires de la Caraïbe, les Etats ou territoires du continent américain voisins

Article 3

—

En application de l'article 14-III du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets, les postes suivants relèvent de la classe fonctionnelle III : Secrétariats généraux Ain. Aisne. Calvados. Charente-Maritime.

Article 13

—

Les déchets seront recueillis, stockés et éliminés dans des conditions nécessaires pour assurer la protection de l'environnement, évitant les nuisances pour le voisinage, en facilitant la récupération et la valorisation.

Article 22

—

communes suivantes : Chalais, La Coquille, Corgnac-sur-l'Isle, Eyzerac, Firbeix, Jumilhac-le-Grand, Lempzours, Mialet, Nantheuil, Nanthiat, Négrondes, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Jean-de-Côle, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Paul-la-Roche

Article 226-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67

Code minier

Un même arrêté statue sur la délimitation des diverses circonscriptions entre lesquelles est ainsi divisé, s'il y a lieu, l'ensemble des puits, galeries et chantiers voisins dépendant d'un même exploitant, sous le territoire d'une même commune ou de plusieurs

Article CH 45

—

. - Les appareils à combustible solide ou liquide doivent être isolés des parties inflammables voisines par un vide d'air d'au moins 0,50 mètre.

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