Marc ZW..., à M. Alain ZY..., à M. Gérard ZZ..., à M. Jean ZA..., à M. Dominique ZE..., à M. Marcel ZF..., à Mme Laurence ZG..., à Mme Eliane D..., à Mme Anne-Marie E..., à M.

Ange-Marie contre l'arrêt du 9 mai 2001, la Cour de cassation, Chambre criminelle, par arrêt du 19 novembre 2002, a déclaré le pourvoi irrecevable.

Gilles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 10 mars 2006, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01847 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY6T N° de minute : 194/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

René ZL..., Mme Marie ZL..., M. Gérard YC..., Mme Anne I..., M. Jean-François ZG..., Mme Marie-Hélène XW... ZO..., M. Jean-Louis XU..., M.

Benoît D..., notaire assistant les promettants, Dominique E..., veuve F..., placée sous tutelle par jugement du 30 mars 2007, représentée par sa tutrice, Mme Laurence Y..., Mme Laurence Y..., Mme Nathalie

F..., Mme Marie-Louise A... épouse B..., Mme Marie-Dominique X... veuve C... et Mlle Pauline X..., devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Nonce Marie T..., 25 / de M. Sébastien T..., 26 / de M. Simon T..., 27 / de M. Dominique T..., 28 / de Mme Jeanne O..., 29 / de Mme Rose O..., 30 / de M.

Dominique Y... et Mme Annie Y... » (cf. arrêt attaqué, p. 4, motifs, 4e alinéa) ; que « M.

Grégory YM..., demeurant ... côte à Locquirec (Finistère), 19°) Mme Anne-Marie YG..., née ZZ..., demeurant ... (Finistère), 20°) M. X... Page, demeurant ...

Le 2 juin 1990, Me Paul N..., notaire associé à Fort-de-France, a dressé un acte de notoriété après décès de Mlle Marie Micheline X..., M. Louis Saint Ange X..., Mlle Catherine Bernadette X..., M.

Marie, - 72... Jean-Pierre, - 73... Micheline, - 74... Annie, - 75... Stéphane, - 76... Marie-France, épouse 77..., - 78... Maurice, - 79... Anna-Maria, épouse 80..., - 81...

GRAPPOTTE-BENETREAU , avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 CABINET [MV] prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : Me Anne-marie

M..., né le [...] à Anse-à-Galets HAITI a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 07 mai 2019 sur la commune de Sainte - Anne à 7 heures 55, dans le secteur de Bragelone. Lors de ce contrôle, M.

MINUTE N° 23/425 Copie exécutoire à : - Me Dominique serge BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

G : 15/ 02428 Mme Anne X... C/ Me Dominique B...

, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur

Antoine François C, demeurant ..., Mme Marie-Dominique D, demeurant ..., Mme Marie-Josée B, demeurant ..., M. Jean-François I, demeurant ..., Mme Mireille H, demeurant ... ; M.