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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c6f
13 novembre 2014
Représenté par Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 342 INTIMÉE Madame Nicole Y...né le 09 janvier 1948 à ABBEVILLE 80100 demeurant ...
2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fb6d821fc8a3c656dc
9 octobre 2025
Société [13] Société [14] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 mars
Trib. de Commerce
69e1a43ccdc6046d4785151e
10 octobre 2025
à la 24 ème mensualité, dit qu'à défaut de paiement d'une seule échéance la totalité de la dette deviendra immédiatement exigible, Le Tribunal autorise madame [D] [G] à se libérer de sa dette en 23 mensualités
6253cc36bd3db21cbdd8f7ce
31 mai 2012
SELARL Eric LAFORCE, avocats postulantsau barreau de DOUAI et de Me Guy BONNERRE, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2012, tenue par Chantal
cr
61372698cd58014677426d96
3 novembre 2005
Y... ne justifie pas d'une créance de 400 000 francs ; que ses dernières explications embrouillées à l'audience du 6 mai 2004 ne justifient en rien l'allégation que Claude X... A...
6253cb02bd3db21cbdd8ca6f
2 octobre 2008
né le 29 Mars 1962, demeurant ...
6253cb67bd3db21cbdd8d65b
13 décembre 2010
Chantal ne relève pas d'une discrimination d'ordre sexuel. DIT que le motif du licenciement de Madame X... Chantal est un motif économique.
6253ccfebd3db21cbdd91f23
27 janvier 2015
C/ Mme Chantal Y... Mme Simone Z...veuve A...
6253c8f2bd3db21cbdd86c5d
9 mars 2004
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRET Nä CONTRADICTOIRE DU 09 MARS 2004 R.G. Nä 02/06965 AFFAIRE : Marcel X... C/ Marie Chantal Y... épouse Z...
6079a8809ba5988459c4d9e0
11 décembre 1963
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LILLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 20 MARS 1963, LEQUEL ARRET N'AVAIT PAS FAIT DROIT A
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110270
3 mai 2018
CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10270 F Pourvoi n° X 17-14.049
2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6814781dc057dee7912
10 mai 2022
[N] est décédé en cours de procédure le 23 mai 2017. L'Urssaf a finalement émis une contrainte contre Mme [L] [N], épouse de M. [R] [N] le 20 mars 2018.
6253cab6bd3db21cbdd8bd0f
22 mai 2008
Ont attesté : Madame Rose Marie Y... : " J'ai parfaitement connu Monsieur X... Farid, depuis sa date d'entrée à la dite société le 11 mars 1996.
6253c997bd3db21cbdd88ba7
5 septembre 2006
X... et Madame Chantal Y... épouse X... à payer à la BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRÉNÉES la somme de 189.450,07 ç avec intérêts au taux légal à compter du 28 mai 2001 ; Condamne Monsieur Jean-Marc X...
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008038932
27 avril 2001
Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE MONTREUIL, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MONTREUIL demande
6253c92cbd3db21cbdd877b0
3 mars 2005
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu par mise à disposition au Greffe, Le 3 Mars 2005, Par Monsieur Jean-Claude SABRON, Conseiller, en présence de Madame Chantal SERRE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300500
24 mai 2018
Y..., Chantal Y... épouse Z..., Jean-Luc Y... et Marie-Josée Y... épouse A... à la somme de 326.553,70 €, le montant de l'indemnité de remploi revenant à X...
M. le Procureur de la République, le 18 Septembre 2007c/Monsieur X
6253ca27bd3db21cbdd8a3c6
17 mars 2008
Alain Patrick né le 12 Octobre 1958 à LE MANS, SARTHE (072) Fils de X... Pierre et de Z... Huguette Avocat Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant...
Portalis DBVJ-V-B7I-NXYW S.A.S. LITTLE WORKERc/S.A
6789fa400c7dc206c9eb7de9
16 janvier 2025
S'agissant de la facture AC0048 du 6 avril 2023, d'un montant de 463, 36 euros, correspondant au projet Le Roy, la société Little Worker expose que le chantier a été réceptionné avec retard le 12 mai 2023
6253ccb3bd3db21cbdd9100e
24 janvier 2014
RG N : 13/ 00984 AFFAIRE : Chantal Sylvianne Nicole X..., Bruno Y...
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