COMEP INGENIERIE ET FABRICATION [Adresse 41] [Localité 26] Société L’AUXILIAIRE [Adresse 16] [Localité 22] représentés par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société

représentée par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 1352443 vestiaire : 625 ayant pour avocat plaidant Maître Marie-Charlotte

Adresse 17] [Adresse 17] Défaillante Société L'AUXILIAIRE [Adresse 16] [Adresse 16] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, et Me Marie-Charlotte

GENERALI IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage (police AL 208020) et CNR (poice AL 208023) 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par Maître Marie-Charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY

Mary Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 1999, où étaient présents : M.

N° SIRET : 528 010 820 (PERPIGNAN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Charlotte Y... - MARTY - PRUVOST Société d'Avocats

GREFFIER : Madame Michelle MARTY, lors des débats.

, Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

, Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, présidente et par Mme Michelle MARTY, greffière présente lors du

ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, présidente et par Mme Michelle MARTY, greffière présente lors du

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

CHARLES MARTY IMMOBILIER LE PERREUX dite CMI-LPX DEMANDEUR Monsieur [V] [P] de nationalité française, retraité, né le 19 Octobre 1961 à [Localité 8] (60), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, Madame Claudine PORCHER, Conseillère,

/05146 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEA7E [L] [R] C/ SA ADOMA Copie exécutoire délivrée le 14 avril 2023 à : -Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Charlotte

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

Greffier : Mme Michelle MARTY, lors des débats.

APPELANT Monsieur [V] [B] né le 19 Mars 1992 à [Localité 7] de nationalité Marocaine comparant en personne, représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office