Fouret, conseiller rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00128 SAS PREFILOC

Jean-Marie et Jean-Claude X..., ainsi que la société X..., pour faire déclarer nul le contrat d'assurance ; que MM.

Armand Z... poursuivi pour abus frauduleux de faiblesse au préjudice de Catherine X... et a débouté celle-ci de son action civile ; "aux motifs que dans son rapport du 15 octobre 2003, l'expert Jean-Marc

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00124 SAS PREFILOC

3 mars 2025 inclus.

Après débats à l'audience du 10 février 2026, a rendu l’ordonnance de référé suivante le 07 mai 2026 prorogée au 18 mai 2026, mise à disposition conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure

Le délibéré a été prorogé au 19 mai 2026 compte tenu de la note en délibéré sollicitée par le tribunal le 20 mars 2026, qui a constaté que le demandeur mentionne dans ses conclusions que "plus rien ne

Claude X..., 2°/ Mme Claude Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Marquette (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

- La SAS Inviatis fait signer le contrat de financement, fournit, livre le site Internet et en assure la maintenance.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00123 SAS PREFILOC

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Claude D..., demeurant 44, square des Groues, 92000 Nanterre, 11 / de Mme C...

X... a pris acte le 30 mars 2012 de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

(Seine-et-Marne), 13 / de M. B..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Egelplatre, demeurant ...

2007 et son plan de continuation a été arrêté par le tribunal de commerce de Limoges par jugement du 28 mai 2008, Me Christian Fourtet étant désigné commissaire à l'exécution du plan.

2012 ; Vu les conclusions de M Claude X...datées du 26 février 2014 et déposées le 2 avril 2014 ; Vu les conclusions de la société REATO datées du 27 février 2014 et déposées le 3 mars 2014 ; * * *

Claude X... la somme de 29 081, 03 euros au titre du solde du prix de cession de ses parts sociales n'était pas critiquée, quand dans ses dernières conclusions d'appel du 3 mai 2007, M.