Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier d'audience, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL.

Bruno FOUCHET, Juge, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Claude D..., demeurant 44, square des Groues, 92000 Nanterre, 11 / de Mme C...

X... a pris acte le 30 mars 2012 de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

(Seine-et-Marne), 13 / de M. B..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Egelplatre, demeurant ...

2012 ; Vu les conclusions de M Claude X...datées du 26 février 2014 et déposées le 2 avril 2014 ; Vu les conclusions de la société REATO datées du 27 février 2014 et déposées le 3 mars 2014 ; * * *

Claude X... la somme de 29 081, 03 euros au titre du solde du prix de cession de ses parts sociales n'était pas critiquée, quand dans ses dernières conclusions d'appel du 3 mai 2007, M.

Madame [Y] verse aux débats : * le contrat de services CLOUD ECO du 21/06/2022, * le courrier de renonciation du contrat CLOUD ECO du 7 juillet 2022, * le courriel du 22 novembre 2023, * les propositions

2007 et son plan de continuation a été arrêté par le tribunal de commerce de Limoges par jugement du 28 mai 2008, Me Christian Fourtet étant désigné commissaire à l'exécution du plan.

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que par acte de commissaire de justice du 11 mars 2025, remis à personne, DLL assigne M.

Fouret, conseiller rapporteur, M. Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Yann X... a été en arrêt maladie du 25 janvier au 10 mai 1999, puis à nouveau à compter du 7 décembre 1999.

B... était lié à son ancien employeur par une clause de non-concurrence ; que, se fondant sur cette clause, la société Biotral a assigné la société Item labo en paiement de dommages-intérêts ; Sur le

SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.

Claude X... de son désistement du pourvoi ; ! Condamne M.

D... a été déclaré responsable, la fourgonnette de M. Z..., assuré à la MAAF, confiée par lui à M. Jean-Claude X... et conduite par M. Christian X..., a causé des dégâts matériel à la voiture de M.

Claude Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller, Greffier : Madame Karine DUPONT, Greffier lors des débats, Madame Marie-Claude