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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2306002_20260324
24 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 octobre 2023, le 1er mars 2024 et le 26 mai 2025, M. B...
Référés Civils
686df88cbdbdd86396f390d7
8 juillet 2025
la société Entreprise Larousse, qui constituerait un cautionnement bancaire.
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89579
24 mai 2007
ARRET No Code nac : 30E contradictoire DU 24 MAI 2007 R.G. No 06/01448 AFFAIRE : SCI 65 AVENUE PIERRE LAROUSSE C/ SA AXA FRANCE IARD ...
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00407
1 juin 2023
Les sociétés Larzul et Vectora font grief à l'arrêt d'enjoindre au greffe du tribunal de commerce de procéder à l'annulation des modifications inscrites à l'extrait Kbis de la société Larzul le 3 avril
61372220cd580146773fa701
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Librairie Larousse, dont le siège social
civ1
61372297cd580146773fed73
9 janvier 1996
Bernard X..., demeurant 30, Place Pierre Renet, 70000 Vesoul, en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1993 par le tribunal d'instance de Vesoul, au profit de la société VPC.
cr
61372587cd5801467741e85d
3 juin 1993
versées aux débats, sans qu'il soit possible de déterminer quelle partie a versé des pièces, dans quelles conditions et si ces pièces ont fait l'objet de communication et d'une libre discussion entre
soc
613723f0cd5801467741024e
20 juin 2002
: Sur le pourvoi formé par Mme Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Larousse
6253c860bd3db21cbdd851a1
4 septembre 2000
Y... c/ Société LIVRE DISTRIBUTION RESEAU venant aux droits de LA SA LAROUSSE DIFFUSION RESEAU Jugement du C.P.H.
61372431cd5801467741361a
3 mars 2004
viticole acquise de la SCEA Pierre X...
édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011
11 juillet 2017
Pierre F..., sergent au deuxième REP de Calvi et chef de groupe, déclarait, le 21 mai 2001, que le 1er mars 2001, alors qu'il se situait au milieu du cable, il avait, à sa sortie de l'avion "constaté quelque
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601639_20260211
11 février 2026
de la commune de Pierrelatte l’a mis en demeure, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de démolir les constructions réalisées sur le terrain situé 700 rue Pierre Larousse sur le territoire de
Juge Unique
DTA_2303018_20230728
28 juillet 2023
C comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; les autres pièces du dossier.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01063
6 décembre 2016
;expertise que « la société Larzul a versé aux débats sous la pièce R38, un volumineux dossier (5 cm) afférent à la période 2005-2008, constitué de bons de commandes, de bons de réception non signés ni
Adjudications
6a0cb22fcdc6046d473a2e5c
19 mai 2026
EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00011 N° Portalis DBW3-W-B7I-4OWJ AFFAIRE : Société EOS FRANCE, C/ Mme [H] [F] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732edcdc6046d473d639d
2 avril 2025
JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 28 mars
61372636cd58014677423d2f
21 octobre 2003
bien d'utilité publique au préjudice de la commune de Bourgneuf-la-Forêt et l'a condamné à verser la somme de 16 123,36 euros pour les dégâts occasionnés à ces biens ; "aux motifs que : "selon les pièces
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
Ets Larroudé ne remet pas en cause l'indemnité de congés payés de 1.730,65 € allouée par les premiers juges et qu'elle a payée, en plus de l'indemnité de congés payés de 1.367,58 € versée en mars 2005.
18° chambre 3ème section
67f418d44e0040aa3735d613
7 avril 2025
Par courrier avec avis de réception du 1er mars 2018 (pièce n° 3 de la S.A. VINCI), la S.A. VINCI a transmis à la S.A.S.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007742226
28 juillet 1989
le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du 16 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté non daté du maire
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