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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
6789f70239ae1759ccf60652
9 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00101 APPELANTS : Madame [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS
Avis
CADA:20165285
12 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Anne à sa demande
Ch civ. 1-4 construction
65a786318121050008662f9a
15 janvier 2024
Par acte d'huissier du 19 mars 2019, la société SMABTP en sa qualité d'assureur responsabilité décennale de la société MATEC, a appelé en garantie la société AXA France IARD en sa qualité d'assureur au
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
; 3°) de mettre les frais de cette expertise à la charge de la société Paul Mathis ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Paul Mathis, M.
Cour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b82e
21 février 2008
MATHI, dont le siège est Hameau le Serre-83460 LES ARCS SUR ARGENS S. C. I.
soc
6137220ccd580146773f9ccf
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant rue Esculape, à Change (Mayenne), en cassation
REFERES 1ère Section
67f414104e0040aa3735c4d1
7 avril 2025
DEMANDERESSE Madame [K] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.
697c60dacdc6046d4739691b
22 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 03 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00248 Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat
Chambre 4-6
67948310c6ca88188aff6b30
24 janvier 2025
PROMAN 039 Copie certifiée conforme le :24/01/2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.
6253cca1bd3db21cbdd90c31
23 octobre 2013
né le 14 Avril 1949 à MARSEILLE (13000) ... 20290 BORGO assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP RETALI GENISSIEUX, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Anne-Marie GIORGI, avocat au
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1104JUD005686108
4 novembre 2014
décembre 2008 Dorel POPESCU 6 mai 1956 Piteşti Ionuţ MATEI 3/10/2008   479/09 22 décembre 2008 Daniel STOENESCU 3 octobre 1958 Bucarest Ionuţ MATEI 21/11/2008   684/09 22 décembre 2008 Lucia
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300310
11 mars 2014
MATHI et la SCI MAGENDIE.
3e chambre sociale
6684eaefa0de54ff609f7e84
2 juillet 2024
2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
1ère Chambre
6a16802bcdc6046d47111c25
26 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 01 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 24/00655 Madame [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat
7ème CHAMBRE CIVILE
668ecc822980a82f59d874a1
10 juillet 2024
Il observe un désaffleurement du carrelage dans l’angle de la douche, et des infiltrations au droit du receveur.
civ2
613720eacd580146773ef761
4 janvier 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme D'Z..., née DE CLERCQ, de nationalité belge, demeurant à Lorgues (Var), "Les Ferrages", en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai
69fd7a75cdc6046d4703d147
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée
688c4db429d40d57a3e551c7
29 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 17 Mai 2021, enregistrée sous le n° 18/00604 Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
Saisi par la SA GENERALI, le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux a, par ordonnance du 21 mars 2001, rendu les opérations d'expertise communes à la SA PAUL MATHIS et son assureur la
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