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65 résultats pour « Marie-léa BOUKOULOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2025F00254 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Emeline SPADONI, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

62ea106a41b41fe2e9b5cac4

Appel

2 août 2022

2 août 2022

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu [N] [T] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [L] [

Source officielle
TJ

J.L.D.

677713561c1d126b1996a4ff

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

en rétention de l’autorité administrative concernant X se disant [B] [V] né le 10 Mai 1975 à de nationalité Monténégrine prise le 28 décembre 2024 par M.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a10cc2fcdc6046d479e4618

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Mme LERMIGNY Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE Mme [V], [N] [H] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] - [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-léa

Source officielle
CA

ETRANGERS

69706f32cdc6046d4711e1af

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

étrangers et du droit d'asile Vu l'ordonnance rendue le 18 janvier 2026 à 13H52 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la mise en liberté de : [D] [L] [Z] né le 12 Mai

Source officielle

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