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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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3 mai 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [P] [I] né le 01 Décembre 1996 à KAIROUAN - TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 15 h 26 par courriel, par Me Marie-léa
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24 août 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [R] né le 03 Avril 1974 à [Localité 1]-TURQUIE de nationalité Turque Vu l'appel formé le 23/08/2023 à 13 h 15 par courriel, par Me Marie-léa
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Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [O] né le 01 Janvier 1996 à ALEP - SYRIE de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Marie-léa
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6 janvier 2025
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [X] né le 24 Avril 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 janvier 2025 à 15 h 16 par courriel, par Me Marie-Léa
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14 août 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [X] né le 24 Janvier 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 15 h 11 par courriel, par Me Marie-léa
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maintien au centre de rétention de : [M] X SE DISANT [E] né le 03 Juillet 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 16 h 13 par courriel, par Me Marie-léa
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19 octobre 2022
2003 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 15 h 57 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique
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3 août 2022
le maintien au centre de rétention de : [N] [F] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 02/08/2022 à 11 h 30 par courriel, par Me Marie-léa
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23 août 2022
maintien au centre de rétention de : [C] [N] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 3] (GUINEE) (99) de nationalité Guinéenne Vu l'appel formé le 22/08/2022 à 15 h 01 par courriel, par Me Marie-léa
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19 juillet 2023
rétention de : X se disant [J] [N] Alias X se disant [G] [O] né le 02 Juin 1987 à MOSTAGANEM - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 13 h 28 par courriel, par Me Marie-léa
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29 août 2022
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [B] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 26/08/2022 à 12 h 05 par courriel, par Me Marie-léa
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ordonnant le maintien au centre de rétention de : [C] [U] [F] né le 26 Février 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 14 h 20 par courriel, par Me Marie-léa
636ca6c66c7633dcd15b3f0c
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [D] [N] né le 12 Avril 2004 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 15 h 54 par courriel, par Me Marie-léa
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26 octobre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [K] [N] né le 04 Juin 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/10/2023 à 14 h 20 par courriel, par Me Marie-Léa
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centre de rétention de : X SE DISANT [Y] [L] [G] ALIAS [Y] [L] [S] né le 13 Novembre 1976 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 17/07/2023 à 13 h 28 par courriel, par Me Marie-léa
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23 avril 2024
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 03 Août 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 22/04/2024 à 14 h 14 par courriel, par Me Marie-Léa
66bd9a191329d1cb8b24af25
maintien au centre de rétention de : X se disant [O] [Z] né le 25 Septembre 1999 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 15 h 11 par courriel, par Me Marie-léa
Cour d'Appel
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4 février 2017
né le 19 Novembre 1984 à SIDI ALOUANE( TUNISIE) de nationalité tunisienne Vu l'appel formé le 04/02/2017 à 11 h 27 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat; A l'audience publique du 04
62db900d1d0e74effb5c0993
22 juillet 2022
prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [M] né le 19 Octobre 1985 à [Localité 1] (TUNISIE) (99) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 22/07/2022 à 10 h 57 par courriel, par Me Marie-léa
653b59fa502b828318c4e77e
prolongation du maintien au centre de rétention de : [C] [B] né le 02 Juin 1991 à [Localité 5] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/10/2023 à 14 h 20 par courriel, par Me Marie-Léa
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