J'ai néanmoins déposé une main-courante à ce sujet.

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, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Philippe MARIA de l'ASSOCIATION MARIA - RISTORI-MARIA

Au terme de ces investigations, le 5 juillet 2013, le procureur de la République a fait citer devant le tribunal correctionnel la gérante de l'entreprise Mistral, Mme B..., épouse P... et son mari M.

[E] de n'avoir pas mentionné son intervention dans les locaux de la société TDA conseil sur la main courante du service de nuit du 12 septembre 2015 ; que la cour d'appel a estimé qu'à supposer qu'une

Cap marine), courtier, un contrat d'assurance garantissant notamment le risque d'incendie. 2.

que la société X Marine et son liquidateur ont demandé à M.

des pertes subies par la société Ambre Marine à la somme de 120 000 euros, que « la société Ambre Marine, commerçant indépendant, avait sa part d'autonomie et d'initiative dans la gestion du fonds de

[H] [W], a ouvert dans les livres de la SA Société Générale un compte courant « entreprise» n°00020403626.

procédure pénale ; "aux motifs que, "(...) certes, malgré les diffusions de photographies, aucune victime de vol ne s'est manifestée, à l'exception de celle qui a reconnu une statuette de fusilier marin

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2006, qui, pour travail dissimulé et faux en écriture privée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

n'étaient pas de nature à rendre le fauteuil impropre à l'usage, sans s'expliquer sur l'usage normal du fauteuil, eu égard à ce qu'on attend habituellement d'un équipement tel que les mains courantes,

Courante" était conforme à l'exigence de loyauté de la collecte posée par l'article 6 1° de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Attendu, ensuite, qu'après avoir constaté que l'application "Main Courante

courantes déposées pour troubles de voisinage contre l'association X aux dates suivantes : a) le 13 mai 2014, main courante 2014/005698 ; b) le 03 septembre 2014, main courante 2014/009998 ; c) le 29

Il en va de même des extraits de la main courante, lorsque ceux-ci donnent lieu à l’engagement d’une procédure judiciaire.

Il en va de même des extraits de la main courante, lorsque ceux-ci donnent lieu à l’engagement d’une procédure judiciaire.

courante signée par Monsieur X, son voisin, par laquelle il se serait engagé à ne plus utiliser ses quads jusqu'au mois d'avril 2017.

X..., maire de la commune de [...], a été poursuivi pour avoir, courant 2013, agréé, sans droit, pour lui-même ou pour autrui, le don entre ses mains, consigné par un écrit, d'une somme de 1 500 000 francs

Y..., ès qualités de liquidateur amiable des SCI Marines d'Alpha I et Marines d'Alpha II, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Entreprise Larrivière, de Me Choucroy, avocat

Avril 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 6] Monsieur [C] [A] né le 22 Juillet 1977 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] Tous représentés et assistés par Me Alexia PICCERELLE de la SCP COURTAUD-PICCERELLE-ZANOTTI-GUIGON-BIGAZI