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8 555 résultats pour « Marion LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Jld

6a0f5f64cdc6046d477ca08e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, Monsieur [G] [H] était présent, assisté de Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00646

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd, avocat des sociétés Stat Holding International Limited, Stat Marine Limited, Stat Assets Management et Stat Marine, de la SCP Foussard

Source officielle
CC

civ3

61372390cd5801467740b693

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Jld

6a10a757cdc6046d479b65d1

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience, Monsieur [O] [X] [V] était présent, assisté de Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00666

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté et dit n'y avoir lieu à ordonner sa remise en liberté.

Source officielle
TJ

Jld

69d800e6cdc6046d47af975a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'audience, Monsieur [Z] [C] [F] était absent et représenté par Me Marion GUYOT, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
TJ

Jld

6a0f5f80cdc6046d477ca2ba

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'audience, Madame [H] [A] [T] [G] [G] était présente, assistée de Me Marion LAFFARGUE, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02167

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

B... a répondu au juge des libertés et de la détention le même jour qu'il serait présent à la maison d'arrêt et demandé de lui faire tenir à disposition la copie du dossier (CW 132-133 ; CW 128-129) ;

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423dd8

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentatives de vol avec armes et vol, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc2

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix neuf avril deux mille dix huit l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01399

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658f1d1879786f316785ea06

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

et de la détention, assistée de Madame Marion LORENZINI, greffier ; En présence de Monsieur [H] [T] interprète en langue arabe, serment prêté ; ; Vu les dispositions des articles L. 742-4 et suivants

Source officielle
CC

cr

ée à la personne mise en examen qui en reçoit copie intégralec/émargement au dossier de procédure

6137267bcd58014677425ecd

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

. ; "aux motifs que, la mise en liberté ordonnée par le juge des libertés et de la détention, compte tenu d'une difficulté procédurale ne saurait limiter les pouvoirs du juge d'instruction quant à la

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9d1

Cassation

26 mars 1990

26 mars 1990

Marino, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 mai 1989 qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délit douanier réputé importation

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b544

Cassation

2 décembre 1991

2 décembre 1991

Marianne, 2) X... Martine, 3) B... Jean-Pierre, 4) Y... Stéphane, 5) Y... Gilles, 6) E... Danièle, 7) Z... Fabrice, 8) C... Frédéric, 9) D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02721

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

T... a déposé au greffe de la maison d'arrêt un imprimé de demande de mise en liberté, dont l'intitulé était barré et remplacé manuscritement par la mention « demande d'actes ». 4.

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424691

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

de PARIS, en date du 28 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'importation de stupéfiants et de blanchiment de capitaux, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0626JUD004485310

Admin. suprême

26 juin 2012

26 juin 2012

} .s281358E1 { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s8A9F351B { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03651

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

A... qui s'était "rendu de bonne foi à la maison d'arrêt d'Agen, pensant que son client comparaissait en visio-conférence" a été joint par téléphone à l'initiative du service du juge des libertés et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02102_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 3.

Source officielle