Douvreleur, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Maurice, Albert B..., 2 ) Mme A..., Reine, Marie X..., demeurant ensemble "chez Game" à Saint-Martin-d'Estreaux (Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1992 par la cour d'appel de Riom (

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 20 février 2024 par le tribunal de commerce de REIMS S.A.R.L.

MINUTE N° 6/24 Copie exécutoire à - Me Marion BORGHI - Me Loïc RENAUD Le 08.01.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00441 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJYO-11 S.A.S DENIS Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

Hervé Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Régine A...

avec avis de réception par Mme Dominique X... née Y... au greffe du Tribunal d'Instance de Fontainebleau DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame Dominique X... née Y... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE

Michel X..., demeurant 51320 Soude, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Reims (Chambre sociale), au profit de M.

Christian C..., demeurant à Montgueux (Aube), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1990 par la cour d'appel de Reims, au profit de M.

(Marne), 2 / Mme Christine X..., domiciliée ...

RESIDENCE PAVILLON JAURES[Adresse 1] Représentant : Maître Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ La SCCV LES PAVILLONS SOUS BOIS JAURES

Jean-Marie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de Mlle Marie-Reine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

de PARIS, INTIMÉE : CAISSE RÉGIONALE DU CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ... 51088 REIMS CEDEX Représentée par la SCP A.C.G. & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE

Vincent Z..., 2°/ Mme Françoise A..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 1re section), au profit :

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

René X..., respectivement parents et soeur et frère de Thierry X..., décédé en 1998, en laissant pour héritiers deux enfants mineurs, Alexandre et Marion, sous l'administration légale sous contrôle judiciaire

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, section 1), au profit de M.