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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2406546_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration
Source officielle8ème chambre
DTA_2406550_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration
Source officielle8ème chambre
DTA_2406594_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration
Source officielle8ème chambre
DTA_2406595_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration
Source officielle8ème chambre
DTA_2406623_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration
Source officielle8ème chambre
DTA_2406632_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration
Source officielle8ème chambre
DTA_2406671_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration
Source officielle8ème chambre
DTA_2406672_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration
Source officielle8ème chambre
DTA_2406673_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration
Source officielle8ème chambre
DTA_2406846_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration
Source officielle8ème chambre
DTA_2407047_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
manipulateurs en radiologie relevant des Hospices civils de Lyon qui ont choisi de passer en catégorie A en 2023 avec nomination au 1er janvier 2023, peuvent désormais bénéficier de la conservation de la majoration
Source officielle4eme Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73d
26 avril 2024
26 avril 2024
majoration suivra l'évolution du taux d'incapacité de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
627218dc228a02057de674cd
3 mai 2022
3 mai 2022
Le 21 février 2012, le colloque médico-administratif de la Caisse a émis un avis tendant à la saisine d'un [14] ([17]), les travaux réalisés se trouvant hors de la liste limitative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02212
10 novembre 2009
10 novembre 2009
établissements et services pour personnes inadaptées ou handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., épouse Y... a été engagée par l'association AEIM en qualité d'aide médico
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01051
20 mai 2009
20 mai 2009
, l'infirmier peut, sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants ou d'auxiliaires de puériculture ou d'aides médico-psychologiques qu'il encadre et dans les limites de la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200211
13 février 2020
13 février 2020
Ce document mentionne, s'il y a lieu, les observations faites au cours du contrôle, assorties de l'indication de la nature, du mode de calcul et du montant des redressements envisagés.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000034683897
11 mai 2017
11 mai 2017
des pensions civiles et militaires de retraite : " Les fonctionnaires, élevant à leur domicile un enfant de moins de vingt ans atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, bénéficient d'une majoration
Source officielle4ème Chambre Section 3
69e1c4cacdc6046d4788a5f4
16 avril 2026
16 avril 2026
Sur les conséquences de la faute inexcusable : Il y a lieu d'ordonner la majoration de rente prévue par l'article L 452-2 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855ff
22 décembre 2000
22 décembre 2000
formation de départage, a : - condamné l'Association A.P.E.I. à payer à Madame Y... épouse X... les sommes de : * 47.383,98 francs au titre d'heures de nuit manquantes * 11. 846,00 francs au titre de la majoration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00112
24 janvier 2008
24 janvier 2008
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2006), que l'association L'Essor est gestionnaire d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
Source officiellePage 4 sur 117