Guermann, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers ; MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sodicentre, dont le siège est à Saint-Germain-du-Puy (Cher), ayant établissement Major,

Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle A..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M.

Zakine, président, M. Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Chevreau, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, Mlle Sant, conseillers référendaires, M.

Zakine, président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., Mlle E..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DÉFENDEUR : Monsieur [F] [B] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Brice ZANIN

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3 ) du syndicat des copropriétaires de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du Bournaud à Colombes (Hauts-de-Seine), pris en la personne de son syndicat le cabinet Major

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 08144 Décision déférée à la cour : jugement du 09 Mars 2015- tribunal de grande instance de PARIS-RG no 13/ 14571 APPELANTE Madame Zaine

Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme Z..., M. X... A..., Mlle B..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12-00274/B APPELANTE SA DAVIMA N° SIRET : 435 119 094 00017 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Isabelle ZAKINE

NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Brice ZANIN, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR

Zakine, Mme Ridé, M. Carmet, M. Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

(Loire-Atlantique), 23°/ la société Loisirs sports vrac, exploitant un magasin à l'enseigne "Canal Sports", sis 027, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 24°/ le magasin "Marco

YJ..., AG..., BB..., T..., Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. F..., Fontanaud, conseillers référendaires, M.

LES HALLES [Localité 5] INFIRMATION Grosse délivrée le 13 juillet 2023 à Me LAHANA, Me ZARRIN BAKHSH Ccc à Pôle Emploi le 13 juillet

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. F..., Fontanaud, conseillers référendaires, M.

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1, Allée d'Oslo-Espace Européen de l'Entreprise-67300 SCHILTIGHEIM, Représentée par Maître Pascale LAGESSE et Maître Isabelle ZAKINE-ROZENBERG