Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée

[Y] [H] Représentant : Me Marjorie ZAQUIN, avocat au barreau de TOULON Intimé Nous, Jean-Marc BAÏSSUS, magistrat de la mise en état, assisté de Jessica FREITAS, Greffier, Vu les articles 384,

caractères lisibles du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié, le 25 juin 2002, à la société Chemiserie Bernard Zaquin

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE VEUVE DI MARZO, DEVENUE DAME X..., AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT D'INDEMNITE ZAOUI, TIERS RESPONSABLE DE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL SURVENU A DI MARZO EN ALGERIE, IL

Zakine, conseiller rapporteur, MM. B..., C..., F..., G..., A..., X..., Hanne, conseillers, M. Z..., Mme Y..., M. E..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marro Bois, société à responsabilité limitée, ..., représentée par son

Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Zakine, conseiller, Mme Chaussade, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, M.

Guermann, Zakine, conseillers, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Monboisse, conseillers, Mme X..., MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Mario D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient

Marco Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M.

Zakine, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme X..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mlle Dupieux, Mme Blohorn-Brenneur, MM.

Mario X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance de Blois, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Le Gall, Goudet, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers ; M. Y..., Mme Z..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

Mario X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport