sur un terrain situé route de la Faurie sur le territoire de la commune de Rioux-Marin (Charente).

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marie A..., 2°/ Madame Marie-Françoise A..., née BOBAN, demeurant ensemble domaine des Plassons à Montmoreau Saint-Cybard (Charente

B, condamné, libérable le 23 février 2026, est détenu à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M. Philippe Z..., demeurant ...

Jacques X..., demeurant à Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime), 26, rue de la Marine, en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 janvier 1986 et 24 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le maire de La Rochelle (Charente-Maritime

(Charente-Maritime), 2°) M. Marc J..., demeurant rue des Cabarets à Saint-Martin de Ré (Charente-Maritime), 3°) M. Guy J..., demeurant ...

X... a contracté auprès de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Charente-Maritime plusieurs prêts ; qu'après délivrance par la CRCAM de la Charente-Maritime d'un commandement de payer, M

X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Surveillance Atlantique sise à Saujon (Charente-Maritime), domicilié ...

... à la Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de M.

(Charente-Maritime) a incorporé dans le domaine privé de la commune la parcelle située dans son territoire cadastrée 368 B 132 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bernay-Saint-Martin la somme

Défenderesse, A rendu publiquement l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue devant nous, assisté de Martine Massé, Greffier, en audience publique, le 08 Mars 2022  et qu'il

(Charente-Maritime).

(Charente-Maritime), 2 ) M. René F..., demeurant et domicilié ... (Charente-Maritime), 3 ) de M. Louis I..., demeurant et domicilié La Faye du Y..., à Fouras (Charente-Maritime), 4 ) de M.

Charley Z...

(Deux- Sèvres), 2 ) la Caisse primaire d'asssurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., demeurant ..., appartement 19, Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime

Fernand X..., demeurant ... à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'une ordonnance rendue le 26 janvier 1989 par le juge de l'expropriation du Département de La Rochelle, siégeant à La Rochelle

PRESIDENT : M CAMBOULIVES, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : M MARTIN AVOCAT GENERAL : M AMOR AVOCATS : MM COULET ET CHAREYRE.

X... dont le siège social est à Sainte-Soulle Charente-Maritime et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de Poitiers