X... avait été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Meaux pour avoir à Maure de Bretagne du 2 octobre 1995 à fin juillet 1996, sciemment recelé un avenant, en date du 2 octobre 1995, à son contrat

port d'arme et d'association de malfaiteurs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit par d Dominique X... et le mémoire ampliatif proposé pour Martial Bedon

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or

. - REQUISITIONS POUR LES BESOINS DU PAYS [LOI DU 11 JUILLET 1938]..* NOTION DE BESOINS DU PAYS.

présomption de responsabilité qui pèse sur eux tout en constatant que le juge des enfants de Créteil, par une ordonnance du 15 décembre 1989, avait maintenu l'enfant mineure chez sa tante domiciliée à Saint-Maur

Jean-Paul Y..., 2 ) Mme Michèle X..., épouse Y..., demeurant ensemble route du Vieux Cannet, Les Costettes au Cannet des Maures (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1991 par la cour d'appel

sis Cité Dillon 97200 Fort-de-France et ZI de Jarry 97122 Baie Mahault ; qu'elle dispose également de locaux sis immeuble Nevada, rue Thomas Edison, Jarry 97122 Mahault et 30 rue de Rocroy 94100 Saint-Maur-des-Fossés

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

son contrat prévoyait qu'elle dépendait de l'agence régionale de Poitiers et serait affectée dans les différentes antennes installées chez les partenaires commerciaux de la société en fonction des besoins

en assistance tierce personne de la victime d'un accident de la circulation ne peut être évalué ou supprimé en fonction des choix de vie de celle-ci ; qu'en ayant, pour limiter le besoin en assistance

AVENUE DE MARINVILLE - SAINT-MAUR DES FOSSES (94), S.A.R.L.

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 85-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins

d'une part, l'article 8-I, e, de la loi du 22 décembre 1972, dans sa rédaction antérieure à la loi n8 89-1008 du 31 décembre 1989, exclut de son domaine d'application les ventes proposées pour les besoins