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142 résultats pour « Mathieu RAMBAUD Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c0

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

IV : SUR LE PRÉJUDICE DE L'ENFANT MATHIEU Q... Y... : Attendu que M. Juan X... Y..., ès-qualités de représentant légal de son fils mineur Mathieu Q...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d130

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté la SELARL CHICHE R. / P.- COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

M- GOUGOT M.- BREDEAU- TROEGELER E., avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Monsieur Didier A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05387

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Raybaud, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocat

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce631e9a20ce9fcf12687d

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de la SCP ROUSSOT-LOISIER-RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON PARTIE INTERVENANTE : S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aead

Appel

14 mai 2008

14 mai 2008

.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Sophie MISTRE- VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence BOREL DE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6035f1d1e3c5d8578686ccb4

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Romuald COHANA de la SELARL Fuchs Cohana Reboul & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c841

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jean-Mathieu LASALARIE, avocat au barreau de MARSEILLE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08

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CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfeb

Appel

18 février 2009

18 février 2009

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Martine LELIEVRE-BOUCHARAT, avocat au barreau de MARSEILLE

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af31b

Appel

28 février 2017

28 février 2017

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Noémie DE GALEMBERT de la SELAS SCOTTO & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0561

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4f6

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Guerder, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société civile immobilière (SCI) LUJ, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mmes Jeanne, Josiane

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CA

2ème chambre A

5fdb46e6c69ff624d078a285

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

[Date naissance 6] 1987 à [Localité 9] (01) [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu DEBIESSE, avocat au barreau de LYON ****** Date de

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162c1c234defd4c4b3b4572

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de Me Frédéric DUMONT de la SCP DEPREZ, GUIGNOT & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0221) INTIMÉE SARL CLAIRJOIE

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CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3d6

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Mohamed-Campotel de la fontaine Roma-34980 SAINT MATHIEU DE TREVIERS Libre Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MENDEL David, avocat au barreau de MONTPELLIER, et Maître LAPETINA Marie-Laure

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f523d

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel BLIN de la SCP SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assistée par Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE de la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d27c25a97f0381f4c03

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

APPELANTE SA MECCANO immatriculée au R.C.S de Boulogne-sur-Mer sous le n°B 431.85 2.789, Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0d11c25a97f0381f4b95

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Aurélie BUISSON, de la société ATEM Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0050 INTIMÉES SA CECOP prise en la

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CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Christiane Y... épouse X...

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CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e812

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

au barreau de PARIS, substituée par Me Mathilde BOURGES, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART, ET INTIMÉE : CPAM DU CHER [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Mme [D] [B], en vertu

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CA

4e Chambre A

61635154a2ead9ed860b6f67

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

APPELANT Syndicat des Copropriétaires de l' IMMEUBLE sis [Adresse 5], demeurant [Localité 4] représenté par son syndic en exercice la SARL PHILIPPE MATHIEU, dont le siège social est [Adresse 3], elle-même

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