de LILLE ET : INTIME Monsieur [P] [J] [Adresse 4] [Localité 1] Signifié à étude le 08 août 2022 *** DEBATS : A l'audience publique du 02 Septembre 2025 devant Mme Florence MATHIEU

Italie) [Adresse 2] [Localité 5] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/02/23/005116 du 07/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représentés par Me Matthieu

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, la société Jetnetherlands, représentée par Me Mathieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ;

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

là que la décision de dénonciation du 20 novembre 2023, qui ne met en œuvre aucune prérogative de puissance publique distincte de l’exercice par un particulier de son droit de propriété, n’est pas détachable

L'organisation d'opérations d'évacuation à partir d'un territoire étranger et de rapatriement vers la France n'est pas détachable de la conduite des relations internationales de la France.

représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame [O] [D], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Patrick, Denis, Jean-Louis U..., demeurant Résidence Le Beaulieu, 20200 San Martino di Lota, 42 / de Mme Béatrice, Denise, Mathilde O..., épouse V..., 43 / de M.

Rôle N° RG 21/14587 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIHLB SARL [3] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Matthieu BOTTIN - URSSAF PACA

B détachable de l'exercice de ses fonctions justifiant que le tribunal détermine la part de responsabilité revenant à ce dernier ; - la somme demandée est excessive compte tenu des mesures prises par

qui dispose désormais du recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat en litige dans les conditions précitées, n'est pas recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'acte détachable

qui dispose désormais du recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat en litige dans les conditions précitées, n'est pas recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'acte détachable

PARIS - RG n° 15/01449 APPELANTS Madame [D] [J], Présidente du Conseil Régional d'Ile de France, en sa qualité d'ordonnateur domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Matthieu

GANASET [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 27 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR :

pour enfants pour mettre fin à la mesure, et aurait omis de mettre en œuvre la procédure d'alerte prévue par l'article L. 331-8-1 du code de l'action sociale et des familles, n'est pas davantage détachable

Delhalle, avocat au barreau de Douai assistée de Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 18 octobre 2016 tenue par Pascale Fontaine et Paul Barincou,

] Etage 1 [Localité 8] DÉFAILLANT Madame [O] [B] divorcée [F] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 10] (77) [Adresse 2] [Localité 9] représentée et assistée de Me Marie-Pierre MATHIEU

Jean-Jacques Rousseau 59188 Saint-Aubert Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/03499 du 11/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Matthieu

Adresse 1] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 DÉFENDEUR Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

de la SELARL DOUCHET DE LAVENNE Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #J0131 DÉFENDEUR Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde