Mathieu Y..., domicilié [...] , 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société

26/00068 AFFAIRE Société [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Frédérique BELLET

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 Ayant pour avocat plaidant Maître Matthieu

Société GEODIS BM NETHERLANDS B.V ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par M.

Peace and dialogue were best maintained by an effective political democracy of which the ability to freely exercise one’s right to vote was a pillar.

Mathieu A..., demeurant ..., 7°/ de Mlle Pascale A..., demeurant ..., 8°/ de M.

N° SIRET : 722 065 638 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu D... de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat

. ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Mme D... ; - et les observations de Mme A..., représentant le département du Val-de-Marne.

E... justifie avoir travaillé à temps partiel entre juin et décembre 2023 en qualité d’employé de restauration pour la société Best Nan située à Castelnau-le-Lez puis avoir conclu le 1er juillet 2024 un

The Delegates and Members shall make their best efforts to see that the majority includes at least one-third of the votes of Delegates or Members from the territory of each Entity.

TAGLI'APAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentés par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL

Mathieu Z..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à Mme Katherine A..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Mme A... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le

sous l'enseigne MAGIRUS, venant aux droits de la Société BEST'WARE FRANCE, représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu

Delamotte, conseiller ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - et les observations de Me Verger-Giambelluco, représentant le département du Val-de-Marne.

président en exercice domicilié ès qualité au siège social Domaine du Grand Boutes 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

Moreover, as pointed out by the Court in Mathieu-Mohin and Clerfayt v. Belgium (judgment of 2   March   1987, Series   A no.

Mathieu-Mohin and Mr.