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Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Eskenazi, représentant le centre hospitalier de Libourne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdc3

Appel

4 juin 2008

Une deuxième exception est constituée par la constatation que l'enfant s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de cette opinion.

Source officielle

JAF

69d549c6cdc6046d476fa0cd

T. Judiciaire

7 avril 2026

importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de leurs enfants, en associant les enfants à ces décisions selon leur âge et degré de maturité

Source officielle

JAF

6a19d6d0cdc6046d47682f18

T. Judiciaire

26 mai 2026

importantes concernant notamment la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de leur enfant, en associant l’enfant à ces décisions selon son âge et son degré de maturité

Source officielle

2e chambre cab. 4 - DIV

668f999a8dee2c23d20f9f95

T. Judiciaire

10 juillet 2024

Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. » DIT qu'à cet effet les parents devront : * prendre ensemble les décisions importantes notamment

Source officielle

2e chambre cab. 3 - DIV

67802e709c3ba90f51dc4d8f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dcf1c2315e26d1a140

Appel

29 avril 2025

De même, vous lui reprochez de façon assez floue d'avoir posé sa main sur votre bras pour vous accompagner vers la sortie de son bureau.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03799_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Ensuite, ce dernier a précisé que la parcelle en cause se situe dans une zone urbanisée de la commune (secteur UC), dans le quartier de Bras Long qui fait actuellement l'objet d'une étude d'aménagement

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110236

Cassation

25 mai 2016

bulletin scolaire de la fin de la deuxième année de maternelle ne souligne plus de difficultés de comportement et révèle que [H] a fait une très bonne année scolaire, ce qui prouve qu'il a évolué en maturité

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00720_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

de bridage reposait sur un rotor d'un diamètre inférieur ce qui augmentera les nuisances sonores ; la modification substantielle du rotor et de la garde au sol changent la surface balayée, le volume brassé

Source officielle

5e chambre Pole social

69735fbacdc6046d4769547b

Appel

22 janvier 2026

Il persiste à ce jour des douleurs neuropathiques invalidantes dans le bras et la main gauche entraînant également une faiblesse musculaire, symptôme de dysfonctionnement du système nerveux.', - l'avis

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300266_20250218

Administratif

18 février 2025

Les mineurs ont le droit de recevoir eux-mêmes une information et de participer à la prise de décision les concernant, d'une manière adaptée à leur degré de maturité.() " 6.

Source officielle

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

L'enfant a cependant conservé des séquelles fonctionnelles significatives, consistant en un raccourcissement de l'avant-bras, une atrophie de l'épaule et du bras, et des troubles de la coordination et

Source officielle

2EME CH CABINET 3

67817b026d34da2cbdcdb740

T. Judiciaire

9 janvier 2025

résidence habituelle de l'enfant au domicile maternel, - dit que le droit d’accueil du père s'exercera, à défaut d'accord : - pendant six mois, tous les dimanches de 10 heures à 17 heures, le passage de bras

Source officielle

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

695f8bf0cdc6046d479d04ac

Appel

6 janvier 2026

Les capacités restantes décrites dans l'avis d'inaptitude du 12 juillet 2021 consistent à l'occupation d'un poste sans geste répétitif en force du bras droit, sans travail les bras au-dessus du plan du

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1ère chambre civile B

669f4803b8a2ee2bca84b0b0

Appel

24 octobre 2023

représenté par son syndic en exercice la SARL IGC sis [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON, toque : 533 ayant pour avocat plaidant Me Benoît MAURIN

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

677f6625e034c1f8dc4588d7

Appel

8 janvier 2025

qu'il explique qu'il a dû repousser ses limites ( entretien du 22 avril 2014), il note un positionnement humain peu compréhensible, une perte de cohésion et de sens, un déficit de compétence et de maturité

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Juge unique

DTA_2500044_20251127

Administratif

27 novembre 2025

B..., sa mère, son père étant décédé ; il a donc donné congé à son bailleur le 12 mai 2025, bradé ses meubles et utilisé l’argent qu’il en a tiré le 25 mai 2025 pour l’achat d’un billet d’avion non modifiable

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01667_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Ravaut, représentant l’ONIAM. Considérant ce qui suit : M. H...

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00611_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gaborit, représentant Mme C, ainsi que celles de Me Kolenc-Le Bloch, représentant le centre hospitalier

Source officielle

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